Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2015

NOR : AFSH1508449A

JORF n°0083 du 9 avril 2015

Version en vigueur au 13 octobre 2024


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-13 ;
Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, notamment son article 51 ;
Vu l'appel à candidature auprès des établissements de santé du 16 juin 2014,
Arrêtent :


  • Pour l'application du II de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la liste des établissements de santé volontaires participant à la phase de montée en charge du dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins jusqu'au 31 décembre 2015 est fixée en annexe du présent arrêté.
    Ces établissements sont éligibles à un financement complémentaire par le biais de la dotation définie à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale.


  • Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • LISTE DES éTABLISSEMENTS DE SANTé éLIGIBLES à UN FINANCEMENT COMPLéMENTAIRE PORTANT SUR L'AMéLIORATION DE LA QUALITé ET DE LA SéCURITé DES SOINS EN 2015

      NOM ÉTABLISSEMENT

      RÉGION

      CENTRE HOSPITALIER BOURG-EN-BRESSE

      RHÔNE-ALPES

      CH LAON

      PICARDIE

      POLYCLINIQUE SAINT-CLAUDE

      PICARDIE

      POLYCLINIQUE PERGOLA - VICHY

      AUVERGNE

      HÔPITAL PRIVÉ SAINT-FRANÇOIS

      AUVERGNE

      CLINIQUE CHIRURGICALE TOUTES AURES

      PACA

      CH D'EMBRUN

      PACA

      CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ALPES-DU-SUD (CHICAS GAP-SISTERON)

      PACA

      CTRE ANTOINE LACASSAGNE

      PACA

      HÔPITAL PRIVÉ CANNES OXFORD

      PACA

      POLYCLINIQUE SAINT-JEAN

      PACA

      CLINIQUE LE MÉRIDIEN

      PACA

      CLINIQUE SAINT-GEORGE

      PACA

      CLINIQUE DU PARC IMPÉRIAL

      PACA

      CH ANTIBES-JUAN-LES-PINS

      PACA

      CH DE CANNES

      PACA

      CHU DE NICE

      PACA

      CLINIQUE PLEIN CIEL

      PACA

      CLINIQUE LES SOURCES

      PACA

      INSTITUT ARNAULT TZANCK

      PACA

      CLINIQUE DE L'ESPÉRANCE

      PACA

      CLINIQUE DU VIVARAIS

      RHÔNE-ALPES

      HÔPITAL ELISÉE CHARRA (LAMASTRE)

      RHÔNE-ALPES

      HÔPITAL LOCAL DE TOURNON

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE PASTEUR

      RHÔNE-ALPES

      CHI DU VAL D'ARIÈGE

      MIDI-PYRENÉES

      CH ARIÈGE COUSERANS

      MIDI-PYRENÉES

      CENTRE HOSPITALIER DE TROYES

      CHAMPAGNE-ARDENNE

      CLINIQUE PAYS DE SEINE

      CHAMPAGNE-ARDENNE

      CLINIQUE DE CHAMPAGNE

      CHAMPAGNE-ARDENNE

      CH NARBONNE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      CENTRE HOSPITALIER ÉMILE BOREL

      MIDI-PYRÉNÉES

      CH DECAZEVILLE

      MIDI-PYRÉNÉES

      INSTITUT PAOLI-CALMETTES

      PACA

      CLINIQUE DE VITROLLES

      PACA

      HPC RÉSIDENCE DU PARC

      PACA

      CH DU PAYS D'AIX CHI AIX-PERTUIS

      PACA

      HOP EUROPÉEN DESBIEF AMBROISE PARÉ

      PACA

      CH EDMOND GARCIN D'AUBAGNE

      PACA

      CLINIQUE DE L'ÉTANG DE L'OLIVIER

      PACA

      CLINIQUE GÉNÉRALE DE MARIGNANE

      PACA

      CLINIQUE CHIRURGICALE DE MARTIGUES

      PACA

      CH DE SALON

      PACA

      CLINIQUE VIGNOLI

      PACA

      CLINIQUE BOUCHARD

      PACA

      CLINIQUE JUGE

      PACA

      CLINIQUE MONTICELLI

      PACA

      CLINIQUE WULFRAN PUGET

      PACA

      POLYCLINIQUE CLAIRVAL

      PACA

      CLINIQUE CHANTECLER

      PACA

      CH DE LA CIOTAT

      PACA

      HÔPITAL SAINT-JOSEPH

      PACA

      HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES À LAVERAN

      PACA

      CH D'ARLES

      PACA

      CH DE MARTIGUES

      PACA

      CLINIQUE AXIUM

      PACA

      CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX ROBERT BISSON

      BASSE-NORMANDIE

      CENTRE FRANCOIS BACLESSE

      BASSE-NORMANDIE

      CHP ST MARTIN CAEN

      BASSE-NORMANDIE

      CH HENRI MONDOR AURILLAC

      AUVERGNE

      CENTRE HOSPITALIER MAURIAC

      AUVERGNE

      CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL TRONQUIÈRES

      AUVERGNE

      CLINIQUE DE COGNAC

      POITOU-CHARENTES

      CENTRE CLINICAL

      POITOU-CHARENTES

      GROUPE HOSP. DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS

      POITOU-CHARENTES

      CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC

      POITOU-CHARENTES

      CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT

      POITOU-CHARENTES

      CLINIQUE PASTEUR

      POITOU-CHARENTES

      CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE

      POITOU-CHARENTES

      CHJ COEUR BOURGES

      CENTRE

      CLINIQUE DES GRAINETIÈRES

      CENTRE

      CLINIQUE GUILLAUME DE VARYE

      CENTRE

      CENTRE HOSPITALIER DE TULLE

      LIMOUSIN

      LES CEDRES CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL

      LIMOUSIN

      POLYCLINIQUE DE FURIANI

      CORSE

      CLINIQUE SAINTE-MARTHE

      BOURGOGNE

      CLINIQUE DE CHENÔVE

      BOURGOGNE

      CENTRE GEORGES-FRANCOIS LECLERC

      BOURGOGNE

      HÔPITAL DE SEMUR-EN-AUXOIS

      BOURGOGNE

      CLINIQUE DE FONTAINE

      BOURGOGNE

      CENTRE HOSPITALIER ST-BRIEUC

      BRETAGNE

      CENTRE HOSPITALIER RENÉ PLEVEN DINAN

      BRETAGNE

      HÔPITAL LOCAL QUINTIN

      BRETAGNE

      CENTRE HOSPITALIER AUBUSSON

      LIMOUSIN

      CENTRE HOSPITALIER BERNARD DESPLAS

      LIMOUSIN

      CLINIQUE DE LA MARCHE

      LIMOUSIN

      CLINIQUE PASTEUR BERGERAC

      AQUITAINE

      CHU BESANCON

      FRANCHE-COMTÉ

      CENTRE HOSPITALIER DE PONTARLIER

      FRANCHE-COMTÉ

      POLYCLINIQUE DE FRANCHE-COMTÉ

      FRANCHE-COMTÉ

      CLINIQUE LA PARISIÈRE

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE KENNEDY

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE GÉNÉRALE

      RHÔNE-ALPES

      CHDE LA RISLE- PONT-AUDEMER

      HAUTE-NORMANDIE

      CLINIQUE PASTEUR

      HAUTE-NORMANDIE

      CH CHARTRES

      CENTRE

      NOUVELLE CLINIQUE SAINT-FRANÇOIS

      CENTRE

      CHU BREST

      BRETAGNE

      CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL LANDERNEAU

      BRETAGNE

      HÔPITAL LOCAL LESNEVEN

      BRETAGNE

      CLINIQUE PASTEUR LANROZE

      BRETAGNE

      CLINIQUE DU GRAND LARGE

      BRETAGNE

      POLYCLINIQUE DE KERAUDREN

      BRETAGNE

      CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE QU

      BRETAGNE

      CMC DE LA BAIE DE MORLAIX

      BRETAGNE

      CH BAGNOLS-SUR-CÈZE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      CLINIQUE SAINT-JEAN-LANGUEDOC

      MIDI-PYRENÉES

      CLINIQUE SARRUS TEINTURIERS

      MIDI-PYRENÉES

      MEDIPOLE GARONNE

      MIDI-PYRENÉES

      CLINIQUE PASTEUR

      MIDI-PYRENÉES

      POLYCLINIQUE DU PARC

      MIDI-PYRENÉES

      CLINIQUE AMBROISE PARÉ

      MIDI-PYRENÉES

      CLINIQUE DES CÈDRES

      MIDI-PYRENÉES

      CHR TOULOUSE

      MIDI-PYRENÉES

      CLINIQUE D'OCCITANIE

      MIDI-PYRENÉES

      INSTITUT CLAUDIUS REGAUD

      MIDI-PYRENÉES

      POLYCLINIQUE DE GASCOGNE

      MIDI-PYRENÉES

      CH AUCH

      MIDI-PYRENÉES

      HÔPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT

      AQUITAINE

      MSPB BAGATELLE

      AQUITAINE

      INSTITUT BERGONIE

      AQUITAINE

      CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AIR

      AQUITAINE

      CLINIQUE TIVOLI DUCOS

      AQUITAINE

      CLINIQUE D'ARCACHON

      AQUITAINE

      POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE

      AQUITAINE

      POLYCLINIQUE BORDEAUX CAUDÉRAN

      AQUITAINE

      CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS

      AQUITAINE

      CLINIQUE MUTUALISTE DU MÉDOC

      AQUITAINE

      HÔPITAL PRIVE SAINT-MARTIN

      AQUITAINE

      CLINIQUE MUTUALISTE

      AQUITAINE

      CLINIQUE WALLERSTEIN

      AQUITAINE

      CHU DE BORDEAUX

      AQUITAINE

      CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON - HÔPITAL JEAN HAMEAU

      AQUITAINE

      CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE

      AQUITAINE

      HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE

      AQUITAINE

      POLYCLINIQUE DE BORDEAUX - TONDU

      AQUITAINE

      POLYCLINIQUE CHAMPEAU

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      LES HÔPITAUX DU BASSIN DE THAU

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      SAS POLYCLINIQUE SAINT-PRIVAT

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      CH BÉZIERS

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      CLINIQUE DU DR. CAUSSE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      POLYCLINIQUE DES 3 VALLÉES

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      POLYCLINIQUE PASTEUR

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      CHU MONTPELLIER

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      ICM - INSTITUT RÉGIONAL DE CANCÉROLOGIE DE MONTPELLIER

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      POLYCLINIQUE SAINT-JEAN

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      CLINIQUE DU PARC

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      CLINIQUE CLÉMENTVILLE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      CLINIQUE SAINT-LOUIS

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      CLINIQUE VIA DOMITIA PÔLE DE SANTÉ

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      MSM MAS DE ROCHET

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      CENTRE HOSPITALIER REDON

      BRETAGNE

      CHP ST-GRÉGOIRE

      BRETAGNE

      CLINIQUE MUTUALISTE LA SAGESSE RENNES

      BRETAGNE

      POLYCLINIQUE SAINT-LAURENT

      BRETAGNE

      CRLCC E. MARQUIS

      BRETAGNE

      HÔPITAL PRIVÉ SÉVIGNÉ

      BRETAGNE

      CHRU DE RENNES

      BRETAGNE

      CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE

      CENTRE

      CLINIQUE SAINT-FRANCOIS

      CENTRE

      CLINIQUE SAINT-GATIEN SA

      CENTRE

      CHRU HOPITAUX DE TOURS

      CENTRE

      CH LOCHES (CH PAUL MARTINAIS)

      CENTRE

      CENTRE HOSPITALIER SAINT-MARCELLIN

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE DE CHARTREUSE

      RHÔNE-ALPES

      CENTRE HOSPITALIER VOIRON

      RHÔNE-ALPES

      CENTRE HOSPITALIER DE LONS-LE-SAUNIER

      FRANCHE-COMTÉ

      CLINIQUE DU JURA SA

      FRANCHE-COMTÉ

      POLYCLINIQUE DU PARC

      FRANCHE-COMTÉ

      CH LOUIS PASTEUR DOLE

      FRANCHE-COMTÉ

      CENTRE DE POST-CURE BLETTERANS

      FRANCHE-COMTÉ

      CH DE MONT DE MARSAN

      AQUITAINE

      CH DE BLOIS

      CENTRE

      HL ST-AIGNAN-SUR-CHER

      CENTRE

      POLYCLINIQUE DE BLOIS

      CENTRE

      CLINIQUE DU SAINT CŒUR

      CENTRE

      CLINIQUE MUTUALISTE DE SAINT-ÉTIENNE

      RHÔNE-ALPES

      HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE (CHPL)

      RHÔNE-ALPES

      CH FOREZ

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE DU PARC

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE DU RENAISON

      RHÔNE-ALPES

      CENTRE HOSPITALIER ÉMILE ROUX

      AUVERGNE

      CENTRE HOSPITALIER BRIOUDE

      AUVERGNE

      CENTRE HOSPITALIER SAINT-NAZAIRE

      PAYS DE LA LOIRE

      CHU DE NANTES

      PAYS DE LA LOIRE

      CLINIQUE CHIRURG.SAINTE-MARIE

      PAYS DE LA LOIRE

      CLINIQUE BRETECHE VIAUD

      PAYS DE LA LOIRE

      CLINIQUE JEANNE D'ARC

      PAYS DE LA LOIRE

      CLINIQUE SOURDILLE

      PAYS DE LA LOIRE

      CRLCC RENE GAUDUCHEAU

      PAYS DE LA LOIRE

      POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

      PAYS DE LA LOIRE

      CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN

      PAYS DE LA LOIRE

      CLINIQUE MUTUALISTE JULES VERNE

      PAYS DE LA LOIRE

      CLINIQUE JULES VERNE

      PAYS DE LA LOIRE

      POLYCLINIQUE DE L'ATLANTIQUE

      PAYS DE LA LOIRE

      NOUVELLES CLINIQUES NANTAISES

      PAYS DE LA LOIRE

      CH DE PITHIVIERS

      CENTRE

      CLINIQUE L'ARCHETTE

      CENTRE

      CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS

      MIDI-PYRENÉES

      CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE

      AQUITAINE

      CLINIQUE DE VILLENEUVE

      AQUITAINE

      CH SAINT-CYR-VILLENEUVE/LOT

      AQUITAINE

      CENTRE PAUL PAPIN - CRLCC D ANGERS

      PAYS DE LA LOIRE

      CLINIQUE SAINT-JOSEPH

      PAYS DE LA LOIRE

      CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE

      PAYS DE LA LOIRE

      CLINIQUE DE L'ANJOU

      PAYS DE LA LOIRE

      CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

      BASSE-NORMANDIE

      POLYCLINIQUE DE LA BAIE

      BASSE-NORMANDIE

      CLINIQUE DR. H. GUILLARD

      BASSE-NORMANDIE

      POLYCLINIQUE DU COTENTIN

      BASSE-NORMANDIE

      CHU DE REIMS

      CHAMPAGNE-ARDENNE

      CH AUBAN MOET A EPERNAY

      CHAMPAGNE-ARDENNE

      POLYCLINIQUE DE COURLANCY

      CHAMPAGNE-ARDENNE

      POLYCLINIQUE PRIOLLET/COURLANCY

      CHAMPAGNE-ARDENNE

      INSTITUT JEAN GODINOT

      CHAMPAGNE-ARDENNE

      CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

      CHAMPAGNE-ARDENNE

      CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES

      CHAMPAGNE-ARDENNE

      CENTRE HOSPITALIER GENEVIÈVE DE GAULLE ANTONIOZ

      CHAMPAGNE-ARDENNE

      CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE CHAUMONT-LE-BOIS

      CHAMPAGNE-ARDENNE

      CH INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU

      PAYS DE LA LOIRE

      POLYCLINIQUE DU MAINE

      PAYS DE LA LOIRE

      CENTRE HOSPITALIER DE LUNÉVILLE

      LORRAINE

      CLINIQUE JEANNE D'ARC A LUNEVILLE

      LORRAINE

      CLINIQUE AMROISE PARÉ (ESPACE CHIR. AMBROISE PARÉ NANCY)

      LORRAINE

      CLINIQUE SAINT ANDRÉ

      LORRAINE

      CLINIQUE LOUIS PASTEUR

      LORRAINE

      POLYCLINIQUE DE GENTILLY

      LORRAINE

      CENTRE HOSPITALIER - BRIEY

      LORRAINE

      INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE LORRAINE - ALEXIS VAUTRIN

      LORRAINE

      CENTRE HOSPITALIER - BAR-LE-DUC

      LORRAINE

      CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT

      BRETAGNE

      CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES

      BRETAGNE

      CLINIQUE SAINT NABOR

      LORRAINE

      CLINIQUE NOTRE DAME

      LORRAINE

      HÔPITAL SAINT FRANCOIS

      LORRAINE

      HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST

      LORRAINE

      CHR METZ-THIONVILLE

      LORRAINE

      HOPITAUX PRIVÉS DE METZ

      LORRAINE

      CLCC OSCAR LAMBRET LILLE

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CLINIQUE STE MARIE (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE)

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CHRU DE LILLE

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      HÔPITAL SAINT PHILIBERT (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE)

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      HÔPITAL PRIVE LA LOUVIÈRE

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CLINIQUE DU CAMBRÉSIS

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CENTRE HOSPITALIER LE QUESNOY

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CENTRE HOSPITALIER DE SAMBRE AVESNOIS

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CENTRE HOSPITALIER VALENCIENNES

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      POLYCLINIQUE DU PARC

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      HÔPITAL PRIVE DE VILLENEUVE-D'ASCQ

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIÈRES

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CENTRE HOSPITALIER DE BAILLEUL

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CLINIQUE TEISSIER (AHNAC)

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      HÔPITAL SAINT VINCENT DE PAUL (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE)

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CLINIQUE SAINT-AMÉ

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CLINIQUE DU VALOIS

      PICARDIE

      CHI DE COMPIÈGNE-NOYON

      PICARDIE

      POLYCLINIQUE SAINT-COME

      PICARDIE

      CLINIQUE SAINT-DOMINIQUE

      BASSE-NORMANDIE

      FONDATION HOPALE

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      POLYCLINIQUE D'HÉNIN-BEAUMONT (AHNAC)

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CLINIQUE DE SAINT OMER

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      POLYCLINIQUE DE LA CLARENCE (AHNAC)

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CLINIQUE BON SECOURS (HÔPITAL PRIVÉ ARRAS LES BONNETTES)

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CLINIQUE DES 2 CAPS

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CENTRE MCO CÔTE D'OPALE

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      CENTRE JEAN PERRIN

      AUVERGNE

      POLE SANTE RÉPUBLIQUE - CLERMONT

      AUVERGNE

      CLINIQUE DE LA PLAINE

      AUVERGNE

      CLINIQUE LA CHÂTAIGNERAIE

      AUVERGNE

      CLINIQUE DES CHANDIOTS

      AUVERGNE

      CLINIQUE CAPIO SAINT-ÉTIENNE

      AQUITAINE

      CLINIQUE CAPIO LAFOURCADE

      AQUITAINE

      POLYCLINIQUE AGUILERA

      AQUITAINE

      POLYCLINIQUE CÔTE BASQUE SUD

      AQUITAINE

      CLINIQUE CAPIO PAULMY

      AQUITAINE

      POLYCLINIQUE DE NAVARRE

      AQUITAINE

      CLINIQUE D'ORTHEZ

      AQUITAINE

      CH LANNEMEZAN

      MIDI-PYRENÉES

      CH DE BIGORRE

      MIDI-PYRENÉES

      CH PERPIGNAN

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      CLINIQUE NOTRE DAME D' ESPÉRANCE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      CLINIQUE SAINT-PIERRE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      POLYCLINIQUE SAINT-ROCH

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      CENTRE PAUL STRAUSS

      ALSACE

      HÔPITAL DU NEUENBERG

      ALSACE

      CLINIQUE DE L'ORANGERIE

      ALSACE

      CENTRE HOSPITALIER SAINTE CATHERINE (SAVERNE)

      ALSACE

      HÔPITAL CIVIL D'OBERNAI

      ALSACE

      CLINIQUE DU DIACONAT FONDERIE (EX-CLINIQUE SAINT-SAUVEUR MULHOUSE)

      ALSACE

      CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE

      ALSACE

      FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT : CLINIQUE DU DIACONAT ROOSEVELT

      ALSACE

      GROUPE HOSPITALIER PRIVÉ CENTRE ALSACE

      ALSACE

      CENTRE LÉON BERARD

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE DU PARC LYON

      RHÔNE-ALPES

      HÔPITAL PRIVÉ JEAN MERMOZ

      RHÔNE-ALPES

      HÔPITAL DE L'ARBRESLE

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE ÉMILIE DE VIALAR

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE SAINT-CHARLES

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE DU VAL D'OUEST-VENDÔME

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE MÉDICO-CHIRURGICALE CHARCOT

      RHÔNE-ALPES

      POLYCLINIQUE DE RILLIEUX

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE

      RHÔNE-ALPES

      HÔPITAL PRIVÉ DE L'EST LYONNAIS

      RHÔNE-ALPES

      HÔPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE DU TONKIN

      RHÔNE-ALPES

      HOSPICES CIVILS DE LYON-HÔPITAL ÉDOUARD HERRIOT

      RHÔNE-ALPES

      HOSPICES CIVILS DE LYON-GROUPEMENT HOSPITALIER SUD

      RHÔNE-ALPES

      HOSPICES CIVILS DE LYON- GROUPEMENT HOSPITALIER NORD

      RHÔNE-ALPES

      HOSPICES CIVILS DE LYON-GROUPEMENT HOSPITALIER EST

      RHÔNE-ALPES

      INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON

      RHÔNE-ALPES

      CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC

      RHÔNE-ALPES

      POLYCLINIQUE DU VAL DE SAÔNE

      BOURGOGNE

      SA CLINIQUE SAINTE-MARIE

      BOURGOGNE

      CH CHALON-SUR-SAÔNE - W MOREY

      BOURGOGNE

      CENTRE ORTHOPÉDIQUE MÉDICO-CHIRURGICAL DE DRACY-LE-FORT

      BOURGOGNE

      SIH CH MONTCEAU-LES-MINES

      BOURGOGNE

      SA CLINIQUE CHIR LE PRÉ-PASTEUR (CLINIQUE DU PRÉ)

      PAYS DE LA LOIRE

      CLINIQUE VICTOR HUGO

      PAYS DE LA LOIRE

      CTRE HOSPITALIER FERTÉ BERNARD

      PAYS DE LA LOIRE

      CMC DU MANS

      PAYS DE LA LOIRE

      CENTRE HOSPITALIER CHAMBÉRY

      RHÔNE-ALPES

      HÔPITAL PRIVÉ MÉDIPOLE DE SAVOIE

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE HERBERT

      RHÔNE-ALPES

      HÔPITAL PRIVÉ PAYS DE SAVOIE

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE D'ARGONAY

      RHÔNE-ALPES

      CLINIQUE GÉNÉRALE ANNECY

      RHÔNE-ALPES

      CENTRE HOSPITALIER ANNECY

      RHÔNE-ALPES

      CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN

      RHÔNE-ALPES

      GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH

      ÎLE-DE-FRANCE

      FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD

      ÎLE-DE-FRANCE

      GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX-SAINT-SIMON

      ÎLE-DE-FRANCE

      GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE/F. WIDAL

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL SAINT-LOUIS (AP-HP)

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL SAINT-ANTOINE - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL TROUSSEAU - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN

      ÎLE-DE-FRANCE

      GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPÊTRIÈRE (AP-HP)

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES

      ÎLE-DE-FRANCE

      GIH BICHAT/CLAUDE BERNARD

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL TENON - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN

      ÎLE-DE-FRANCE

      CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS

      ÎLE-DE-FRANCE

      INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE ÉDOUARD RIST

      ÎLE-DE-FRANCE

      INSTITUT CURIE

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE PARIS-V

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE SAINT-JEAN DE DIEU (Clinique OUDINOT)

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE DE L ALMA

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE TURIN

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL PRIVÉ DES PEUPLIERS

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE ARAGO

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE JOUVENET

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE DU TROCADÉRO

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE MAUSSINS NOLLET

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL EUROPÉEN G POMPIDOU (AP-HP)

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL ROBERT DEBRÉ

      ÎLE-DE-FRANCE

      CRLCC HENRI BECQUEREL

      HAUTE-NORMANDIE

      HÔPITAL PRIVÉ DE L'ESTUAIRE

      HAUTE-NORMANDIE

      CHI ELBEUF LOUVIERS

      HAUTE-NORMANDIE

      CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

      HAUTE-NORMANDIE

      CHU ROUEN

      HAUTE-NORMANDIE

      CENTRE HOSPITALIER DU BELVÉDÈRE

      HAUTE-NORMANDIE

      CLINIQUE DU CÈDRE

      HAUTE-NORMANDIE

      CLINIQUE SAINT-HILAIRE

      HAUTE-NORMANDIE

      CLINIQUE CHIRURGICALE D'YVETOT

      HAUTE-NORMANDIE

      GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE

      HAUTE-NORMANDIE

      CHI CAUX VALLÉE DE SEINE

      HAUTE-NORMANDIE

      CLINIQUE DE L'ABBAYE

      HAUTE-NORMANDIE

      CLINIQUE DE L'EUROPE

      HAUTE-NORMANDIE

      CH DE COULOMMIERS

      ÎLE-DE-FRANCE

      CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE SAINT-BRICE

      ÎLE-DE-FRANCE

      CH INTERCOMMUNAL SAINT-GERMAIN-POISSY

      ÎLE-DE-FRANCE

      CH DE MANTES-LA-JOLIE

      ÎLE-DE-FRANCE

      CH DE VERSAILLES

      ÎLE-DE-FRANCE

      RÉSIDENCE DENIS FORESTIER (INSTITUT M. GEN DE LA VERRIÈRE)

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE MÉDICALE PORTE VERTE

      ÎLE-DE-FRANCE

      CENTRE MÉDICAL D'ÉVECQUEMONT

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE SAINT-LOUIS

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL PRIVÉ DE PARLY II

      ÎLE-DE-FRANCE

      CHP DE L'EUROPE (LE PORT-MARLY)

      ÎLE-DE-FRANCE

      CENTRE HOSPITALIER DE NIORT

      POITOU-CHARENTES

      CTRE HOSPIT. NORD DEUX-SÈVRES

      POITOU-CHARENTES

      POLYCLINIQUE INKERMANN

      POITOU-CHARENTES

      CENTRE HOSPITALIER D' ABBEVILLE

      PICARDIE

      CTRE HOSP D'ALBERT

      PICARDIE

      CHU D'AMIENS

      PICARDIE

      CENTRE HOSPITALIER DE DOULLENS

      PICARDIE

      CH DE HAM

      PICARDIE

      CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE

      PICARDIE

      CLINIQUE VICTOR PAUCHET

      PICARDIE

      SAS CLINIQUE DE L'EUROPE

      PICARDIE

      CLINIQUE CLAUDE BERNARD

      MIDI-PYRENÉES

      CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES MAZAMET

      MIDI-PYRENÉES

      CH LAVAUR

      MIDI-PYRENÉES

      CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC

      MIDI-PYRENÉES

      S.A POLYCLINIQUE DU SIDOBRE

      MIDI-PYRENÉES

      CH MONTAUBAN

      MIDI-PYRENÉES

      CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

      MIDI-PYRENÉES

      CLINIQUE DU DOCTEUR CAVE

      MIDI-PYRENÉES

      POLYCLINIQUE LES FLEURS

      PACA

      POLYCLINIQUE NOTRE DAME

      PACA

      CH DE BRIGNOLES - JEAN MARCEL

      PACA

      CH DE HYÈRES

      PACA

      CHI TOULON (LA SEYNE-SUR-MER)

      PACA

      CH DU PAYS D'APT

      PACA

      POLYCLINIQUE URBAIN V

      PACA

      CLINIQUE DU DR MONTAGARD

      PACA

      CLINIQUE SAINTE-CATHERINE

      PACA

      CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON

      PACA

      CLINIQUE RHÔNE DURANCE

      PACA

      CHD VENDÉE

      PAYS DE LA LOIRE

      CLINIQUE SAINT-CHARLES

      PAYS DE LA LOIRE

      CLINIQUE CHIRUGICALE PORTE OCÉANE

      PAYS DE LA LOIRE

      CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDÉE OCÉAN

      PAYS DE LA LOIRE

      POLYCLINIQUE DE POITIERS

      POITOU-CHARENTES

      CHU LA MILETRIE

      POITOU-CHARENTES

      CLINIQUE DE CHATELLERAULT (SA CLINIQUE BON SECOURS)

      POITOU-CHARENTES

      CLINIQUE FIEF DE GRIMOIRE

      POITOU-CHARENTES

      CHU LIMOGES

      LIMOUSIN

      CLINIQUE FRANÇOIS CHÉNIEUX

      LIMOUSIN

      CLINIQUE DES ÉMAILLEURS

      LIMOUSIN

      CLINIQUE DU COLOMBIER

      LIMOUSIN

      CHI DE L'OUEST VOSGIEN

      LORRAINE

      CENTRE HOSPITALIER - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES

      LORRAINE

      CENTRE HOSPITALIER REMIREMONT

      LORRAINE

      CENTRE HOSPITALIER AUXERRE

      BOURGOGNE

      CLINIQUE PAUL PICQUET

      BOURGOGNE

      HÔPITAL DE TONNERRE

      BOURGOGNE

      CH DE BELFORT-MONTBÉLIARD

      FRANCHE-COMTÉ

      SIH DE JUVISY-SUR-ORGE

      ÎLE-DE-FRANCE

      CH DE LONGJUMEAU

      ÎLE-DE-FRANCE

      CH D'ORSAY

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL PRIVÉ JACQUES CARTIER

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE DE L'ESSONNE

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL SUISSE DE PARIS

      ÎLE-DE-FRANCE

      INSTITUT HOSPITALIER FRANCO-BRITANNIQUE

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL FOCH

      ÎLE-DE-FRANCE

      CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL ANTOINE BÉCLÈRE (AP-HP)

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL BEAUJON (AP-HP)

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL LOUIS MOURIER (AP-HP)

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL PRIVÉ D ANTONY

      ÎLE-DE-FRANCE

      CENTRE CHIRURGICAL DES PRINCES

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE MARCEL SEMBAT

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE AMBROISE PARÉ

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE DU PLATEAU (PÔLE SANTÉ DU PLATEAU)

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE DE MEUDON-LA-FORÊT (PÔLE SANTÉ DU PLATEAU)

      ÎLE-DE-FRANCE

      CENTRE CHIRURGICAL P. CHEREST

      ÎLE-DE-FRANCE

      CENTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARÉ

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE HARTMANN

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE LES MARTINETS

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE CHIRURGICALE VAL D'OR

      ÎLE-DE-FRANCE

      GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL

      ÎLE-DE-FRANCE

      CENTRE HOSPITALIER D'AULNAY

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL PRIVE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE DE L'ESTRÉE

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE DU LANDY

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE DU VERT GALANT

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL SAINT-CAMILLE

      ÎLE-DE-FRANCE

      INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL PRIVÉ DE MARNE-LA-VALLÉE

      ÎLE-DE-FRANCE

      LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL HENRI MONDOR

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL DE BICÊTRE (AP-HP)

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL PAUL BROUSSE (AP-HP)

      ÎLE-DE-FRANCE

      CHI DE CRÉTEIL

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL PRIVÉ PAUL D'EGINE

      ÎLE-DE-FRANCE

      POLYCLINIQUE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL PRIVÉ DE VITRY - SITE DE NORIETS

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE CHIRURGICALE DE VITRY

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE DE BERCY

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL GÉRIATRIQUE DE L'ISLE-ADAM - PARMAIN

      ÎLE-DE-FRANCE

      CHI D'EAUBONNE-MONTMORENCY (HÔPITAL SIMONE VEIL)

      ÎLE-DE-FRANCE

      CH D'ARGENTEUIL

      ÎLE-DE-FRANCE

      CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE DE DOMONT

      ÎLE-DE-FRANCE

      CLINIQUE SAINTE-MARIE

      ÎLE-DE-FRANCE

      HÔPITAL PRIVÉ NORD PARISIEN

      ÎLE-DE-FRANCE

      CENTRE MEDICO-SOCIAL

      GUADELOUPE

      CHU DE LA RÉUNION

      LA RÉUNION


Fait le 31 mars 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,
F. Faucon


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome

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