Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la fonction de médiateur militaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2018

NOR : DEFD1505931A

JORF n°0077 du 1 avril 2015

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Version abrogée depuis le 13 septembre 2018


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3124-12 et D. 4121-2,
Arrête :


Fait le 30 mars 2015.


Jean-Yves Le Drian

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