Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2015

NOR : MENE1506567A

JORF n°0076 du 31 mars 2015

Version en vigueur au 13 octobre 2024


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac,
Arrête :


  • Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

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