Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2015

NOR : MCCB1430182D

JORF n°0073 du 27 mars 2015

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Version en vigueur au 20 janvier 2025

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'avis de l'Académie française en date du 16 février 2015,
Décrète :

Article 1

Le décret du 3 juillet 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 10 (V)
- Modifie Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 11 (V)
- Modifie Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 14 (V)
- Modifie Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 3 (V)
- Modifie Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 9 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 1 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 2 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 3 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 4 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 5 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 6 (Ab)
- Abroge Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 7 (Ab)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 8 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 9 (V)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 12 (V)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 13 (V)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 14 (V)
Article 14

Les membres de la commission d'enrichissement de la langue française nommés au titre du 5° de l'article 2 sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres de la commission.
Article 15

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2015.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin

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