Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2015

NOR : INTS1507070A

JORF n°0070 du 24 mars 2015

Version en vigueur au 22 février 2024


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3123-1, R. 3123-4 et R. 3124-10,
Arrête :


Fait le 17 mars 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,
J.-R. Lopez

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