Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2015

NOR : AFSH1503448A

JORF n°0066 du 19 mars 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 mai 2021


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 juillet 2014 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (Conseil national d'évaluation des normes) du 5 mars 2015,
Arrête :


Fait le 12 mars 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis

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