Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2015

NOR : DEFD1506336A

JORF n°0066 du 19 mars 2015

Version en vigueur au 18 janvier 2025


Le ministre de la défense,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :


Fait le 9 mars 2015.


Jean-Yves Le Drian

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