Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2015

NOR : DEFH1410950D

JORF n°0065 du 18 mars 2015

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Version en vigueur au 08 décembre 2024

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 juillet 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent décret.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4135-5 (VD)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4211-1 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4211-3 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4211-4 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4211-6 (M)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4211-9 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4211-10 (M)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4211-12 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4221-3 (V)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4221-4 (V)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4221-5 (V)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. D4221-6 (M)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. D4221-7 (M)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4221-10 (V)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - art. R4221-10-1 (M)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4221-12 (V)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4221-17-1 (V)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4221-17-2 (M)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4221-17-3 (M)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4221-18 (V)
Article 22
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4221-19 (V)
Article 23
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4221-20 (M)
Article 24
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4221-22 (V)
Article 25
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4221-23 (M)
Article 26
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4221-24 (V)
Article 27
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4241-1 (M)
Article 28
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R4241-3 (M)
Article 29

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 4135-5, telles qu'issues du présent décret, entrent en vigueur le premier jour de l'année suivant celle de la publication du présent décret.
Article 30

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2015.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu

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