Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2016

NOR : AFSH1504158A

JORF n°0055 du 6 mars 2015

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 19 mai 2016
Naviguer dans le sommaire


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6144-1, L. 6161-2 et D. 6111-23,
Arrête :


Fait le 20 février 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis

Retourner en haut de la page