Décret n° 2015-232 du 27 février 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2015

NOR : MENE1504374D

JORF n°0051 du 1 mars 2015

Version en vigueur au 16 octobre 2024

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 421-19-1 à L. 421-19-13 ;
Vu l'avis du comité technique académique de l'académie de Strasbourg en date du 19 décembre 2014,
Décrète :


Fait le 27 février 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

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