Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile,
Arrêtent :
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (M)
- Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (M)
- Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (M)
- Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 11 (M)
- Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 2 (V)
- Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (M)
- Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
- Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
- Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
- Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (M)
Versions
ANNEXE 11
Listes des actes donnant lieu à rémunération des forfaits SE
Liste 1. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE1
CODE
LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM
DZQJ001-00
Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, par voie œsophagienne [Échocardiographie-doppler transœsophagienne]
DZQJ008-00
Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques
DZQJ010-00
Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon
DZQJ011-00
Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques par voie œsophagienne, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon
GBQA002-00
Sinusoscopie maxillaire, par voie méatale inférieure et/ou par abord de la fosse canine [abord vestibulaire]
GEQE002-00
Fibroscopie bronchique, avec prélèvement lymphonodal à l'aiguille par voie transbronchique
GEQE004-00
Fibroscopie bronchique, avec lavage bronchioloalvéolaire à visée diagnostique
GEQE006-00
Fibroscopie bronchique, avec biopsie pulmonaire par voie transbronchique sans guidage
GEQE007-00
Fibroscopie bronchique
GEQE010-00
Fibroscopie trachéobronchique avec photodétection de lésion par autofluorescence sans laser
GEQH002-00
Fibroscopie bronchique, avec biopsie pulmonaire par voie transbronchique avec guidage radiologique
HEGE001-00
Ablation de corps étranger de l'œsophage, par endoscopie rigide
HEGE002-00
Ablation de corps étranger de l'œsophage, de l'estomac et/ou du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie
HEQE001-00
Œsophagoscopie au tube rigide
HEQE002-00
Endoscopie œso-gastro-duodénale
HEQE003-00
Endoscopie œso-gastro-duodénale avec test à l'uréase, avant l'âge de 6 ans
HEQE005-00
Endoscopie œso-gastro-duodénale avec test à l'uréase, après l'âge de 6 ans
HJQE001-00
Rectosigmoïdoscopie
JCGE003-00
Ablation unilatérale ou bilatérale d'une sonde urétérale, par endoscopie rétrograde
JCGE004-00
Ablation d'une endoprothèse urétérale, par endoscopie rétrograde
JDQE001-00
Fibroscopie urétrovésicale
JDQE002-00
Exploration endoscopique d'une néovessie intestinale
JDQE003-00
Urétrocystoscopie à l'endoscope rigide
JEGE001-00
Ablation de corps étranger de l'urètre, par urétroscopie
JEHE002-00
Biopsie de l'urètre à la pince, par endoscopie
Liste 2. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE2
CODE
LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM
AHHA001-00
Biopsie de nerf périphérique, par abord direct
AHHA002-00
Biopsie neuromusculaire, par abord direct
BAFA013-00
Exérèse de chalazion
BAGA001-00
Ablation secondaire de corps étranger de la paupière
BBGA001-00
Ablation de corps étranger des voies lacrymales, par abord direct
BDCA003-00
Suture d'une plaie linéaire non transfixiante de la cornée
BEJB001-00
Evacuation de collection de la chambre antérieure de l'œil, par voie transsclérale ou par voie transcornéenne avec irrigation-aspiration automatisée
BEJB002-00
Evacuation de collection de la chambre antérieure de l'œil, par voie transsclérale ou par voie transcornéenne sans irrigation-aspiration automatisée
BEPA001-00
Libération de synéchies et/ou de brides du segment antérieur de l'œil, par kératotomie
BGJB001-00
Evacuation de collection de la choroïde, par voie transsclérale
BGLB001-00
Injection d'agent pharmacologique dans le corps vitré
BGLB002-00
Injection de gaz dans le corps vitré
BKLB001-00
Injection thérapeutique intraorbitaire, rétrobulbaire ou latérobulbaire, d'agent pharmacologique
CAEA002-00
Repositionnement de tout ou partie de l'auricule, sans anastomoses vasculaire
CAFA006-00
Excision de chondrite de l'auricule
CBLD003-00
Pose unilatérale d'aérateur transtympanique
EBGA001-00
Ablation d'un système diffuseur implanté et du cathéter relié à une veine profonde du membre supérieur ou du cou
EBHA001-00
Biopsie unilatérale ou bilatérale de l'artère temporale superficielle, par abord direct
EBNE002-00
Coagulation unilatérale de l'artère sphénopalatine, par endoscopie nasale
EGFA007-00
Excision d'une thrombose hémorroïdaire
FCFA012-00
Exérèse de nœud [ganglion] lymphatique du cou à visée diagnostique, par cervicotomie
FCFA028-00
Exérèse de nœud [ganglion] lymphatique du cou à visée thérapeutique, par cervicotomie
GBJD002-00
Evacuation de collection du sinus maxillaire, par voie méatale inférieure
JAHJ002-00
Ponction de kyste du rein, par voie transcutanée avec guidage échographique
JAHJ006-00
Biopsie du rein sur une cible, par voie transcutanée avec guidage échographique
JAKD001-00
Changement d'une sonde de néphrostomie ou de pyélostomie
JCKD001-00
Changement d'une sonde d'urétérostomie cutanée
JDLF001-00
Pose d'un cathéter intravésical, par voie transcutanée suprapubienne
JHSB001-00
Ligature, section ou résection unilatérale ou bilatérale du conduit déférent, par voie transcutanée
JSED001-00
Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale
LHNH001-00
Thermocoagulation de facettes articulaires de vertèbre, par voie transcutanée avec guidage radiologique
MDGB001-00
Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui de la main, par voie transcutanée sans guidage
NJAB001-00
Allongement du tendon calcanéen [d'Achille], par voie transcutanée
PAGB002-00
Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée sans guidage
PAGH001-00
Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée avec guidage radiologique
PDFA001-00
Exérèse de lésion fasciale et/ou sousfasciale des tissus mous, sans dissection d'un gros tronc vasculaire ou nerveux
QAGA004-00
Ablation d'un corps étranger profond des tissus mous du visage ou des mains
QZGA003-00
Ablation d'un corps étranger profond des tissus mous, en dehors du visage et des mains
QZGA006-00
Ablation de plusieurs corps étrangers profonds de la peau et des tissus mous, en dehors du visage et des mains
Liste 3. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE3
CODE
LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM
AGLB001-00
Injection péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique à visée antalgique, avec évaluation diagnostique et pronostique
AHLB015-00
Infiltration thérapeutique de nerf de la paroi du tronc, sans stimulodétection
AHLB016-00
Infiltration thérapeutique du plexus brachial
GGHB002-00
Biopsie de la plèvre, par voie transcutanée sans guidage
GGJB001-00
Drainage d'un épanchement de la cavité pleurale, par voie transcutanée sans guidage
GGJB002-00
Evacuation d'un épanchement de la cavité pleurale, par voie transcutanée sans guidage
HPJB001-00
Evacuation d'un épanchement intrapéritonéal, par voie transcutanée
JGHB001-00
Ponction-cytoaspiration de la prostate, par voie transrectale ou transpérinéale
JGHB002-00
Biopsie de la prostate, par voie transpérinéale avec guidage au doigt
JGHD001-00
Biopsie de la prostate, par voie transrectale avec guidage au doigt
JGHJ001-00
Biopsie de la prostate, par voie transrectale avec guidage échographique
JGHJ002-00
Biopsie de la prostate, par voie transpérinéale avec guidage échographique
JPHJ001-00
Amniocentèse sur plusieurs sacs amniotiques, avec guidage échographique
JPHJ002-00
Amniocentèse sur un sac amniotique unique, avec guidage échographique
Liste 4. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE4
CODE
LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM
FEJF003-00
Saignée thérapeutiqueVersions
Fait le 25 février 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,
F. Faucon
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau