Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2015

NOR : AFSH1500837D

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6153-1 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 26 février 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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