Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2015

NOR : AFSP1410251D

JORF n°0048 du 26 février 2015

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Version en vigueur au 12 décembre 2024

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-1 et L. 3821-10 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - Section 1 : Conseil national du syndrome im... (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D3121-1 (V)
- Transfert Code de la santé publique - art. D3121-10 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D3121-10 (V)
- Transfert Code de la santé publique - art. D3121-11 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D3121-11 (V)
- Transfert Code de la santé publique - art. D3121-12 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D3121-12 (V)
- Transfert Code de la santé publique - art. D3121-13 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D3121-13 (V)
- Transfert Code de la santé publique - art. D3121-14 (T)
- Modifie Code de la santé publique - art. D3121-14 (V)
- Transfert Code de la santé publique - art. D3121-15 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D3121-3 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D3121-4 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D3121-7 (V)
- Transfert Code de la santé publique - art. D3121-8 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D3121-8 (V)
- Transfert Code de la santé publique - art. D3121-9 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D3121-9 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D3821-12 (M)
Article 2

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2015.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

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