Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2015

NOR : VJSF1504309A

JORF n°0046 du 24 février 2015

Version en vigueur au 24 juin 2024


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son annexe II-10 (art. A. 212-167),
Arrête :


Fait le 5 février 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune

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