Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2015

NOR : MENE1500691A

JORF n°0044 du 21 février 2015

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Version en vigueur au 15 mai 2021


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-45 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 décembre 2014 ;
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Arrêtent :


  • Le programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et le niveau des connaissances exigées sont précisés dans l'annexe du présent arrêté.


    Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 mars 2015, sur le site http://www.education.gouv.fr.


  • Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

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