Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2015

NOR : AFSH1503889A

JORF n°0043 du 20 février 2015

ChronoLégi

Version en vigueur au 26 septembre 2023


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu l'article L. 634-1 du code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4127-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes,
Arrête :


  • Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim,
M. Lenoir-Salfati

Retourner en haut de la page