Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2015

NOR : AGRT1503547A

JORF n°0042 du 19 février 2015

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Version en vigueur au 07 décembre 2023


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, et notamment son annexe III ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne » ;
Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en dates du 11 septembre 2014, du 19 décembre 2014 et du 12 février 2015,
Arrêtent :


  • Le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne » est ainsi modifié :
    1° Au point 2 de la partie I :


    - les mots : « « La « Crème de cassis de Bourgogne » » sont remplacés par les mots : « Le « Cassis de Bourgogne » ».
    - les mots : « Dotée d'un jambage serré, elle présente une viscosité soutenue sur la paroi du flacon : elle « colle au verre ». » sont remplacés par les mots : « Doté d'un jambage serré, il présente une viscosité soutenue sur la paroi du flacon : il « colle au verre ». »
    - les mots : « Elle exalte le goût » sont remplacés par les mots : « il exalte le goût suave ».


    2° Au point 4 de la partie I, les mots : « La « Crème de cassis de Bourgogne » est constituée de première infusion » sont remplacés par les mots : « Le « Cassis de Bourgogne » est constitué de première infusion ».
    3° Au point 5 de la partie I :


    - les mots : « de la « Crème de cassis de Bourgogne » » sont remplacés par les mots : « du « Cassis de Bourgogne » ».
    - les mots : « à la « Crème de cassis de Bourgogne » » sont remplacés par les mots : « au « Cassis de Bourgogne » ».
    - les mots : « La « Crème de cassis de Bourgogne » se caractérise par une grande puissance aromatique alliant finesse, velouté et longueur en bouche. Sa concentration en fruit s'exprime par ailleurs par sa robe grenat très dense et sa grande viscosité : elle « colle au verre ». » sont remplacés par les mots « Le « Cassis de Bourgogne » se caractérise par une grande puissance aromatique alliant finesse, velouté et longueur en bouche. Sa concentration en fruit s'exprime par ailleurs par sa robe grenat très dense et sa grande viscosité : il « colle au verre ». ».


    4° Au point II de la partie II, les mots : « « Crèmes de cassis de Bourgogne » commercialisées » sont remplacés par les mots : « « Cassis de Bourgogne » commercialisés ».
    5° Dans toutes leurs autres occurrences, les mots : « « Crème de Cassis de Bourgogne » » sont remplacés par les mots : « « Cassis de Bourgogne » ».


  • La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2015.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
F. Champanhet


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),
C. Cléostrate


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard

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