Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2015

NOR : AGRT1503707A

JORF n°0041 du 18 février 2015

Version en vigueur au 22 avril 2024


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, et notamment son annexe III ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey » ;
Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en dates du 26 juin 2014 et du 12 février 2015,
Arrêtent :

  • Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey " ou " Fine du Bugey " est ainsi modifié :
    1° Dans le titre, aux points 2, 4 et 8 de la partie I et au point 1 de la partie II, les mots : " Fine du Bugey " sont remplacés par les mots : " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey " ;
    2° Au point 1 de la partie I, les mots : " L'indication géographique “Fine du Bugey” correspond à l'indication géographique “Eau-de-vie de vin originaire du Bugey” listée à l'annexe III " sont remplacés par les mots : " L'indication géographique “Eau-de-vie de vin originaire du Bugey” ou “Fine du Bugey” est enregistrée à l'annexe III " ;
    3° Au point 2.1 et 5.2 de la partie I, les mots : " La fine du Bugey " sont remplacés par les mots : " L'“Eau-de-vie de vin originaire du Bugey” ou “Fine du Bugey” ".
    Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey " ou " Fine du Bugey " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-877abede-6ffd-4830-9994-de4dc0ff364f.


  • La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2015.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
F. Champanhet


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),
C. Cléostrate


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard

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