Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2015

NOR : AGRT1430093A

JORF n°0041 du 18 février 2015

Version en vigueur au 05 mars 2024


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 645-7 et D. 645-15 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 novembre 2014,
Arrêtent :


  • Au titre de la récolte 2014, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.


  • La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

      COULEURS
      R = rouge
      B = blanc
      RS = rosé

      RENDEMENT RÉCOLTE 2014
      + volume substituable individuel
      (hl/ha)

      Comité régional Bourgogne

      Bourgogne

      R

      67

      Bourgogne

      Rs

      67

      Bourgogne + dénomination géographique

      R

      65

      Bourgogne + dénomination géographique

      Rs

      65

      Bourgogne Passe-tout-grains

      R

      69

      Bourgogne Passe-tout-grains

      Rs

      69

      Coteaux bourguignons

      R

      69

      Coteaux bourguignons

      Rs

      69

      Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

      R

      65

      Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

      Rs

      65

      Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

      R

      65

      Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

      Rs

      65

      Chablis grand cru

      B

      59

      Irancy

      R

      56

      Chambolle-Musigny

      R

      56

      Chambolle-Musigny + mention premier cru

      R

      54

      Gevrey-Chambertin

      R

      54

      Gevrey-Chambertin + mention premier cru

      R

      52

      Marsannay

      R

      58

      Morey-Saint-Denis

      R

      58

      Morey-Saint-Denis

      B

      64

      Morey-Saint-Denis + mention premier cru

      R

      56

      Morey-Saint-Denis + mention premier cru

      B

      62

      Vougeot

      R

      56

      Vougeot

      B

      60

      Vougeot + mention premier cru

      R

      54

      Vougeot + mention premier Cru

      B

      58

      Chambertin

      R

      47

      Chambertin Clos de Bèze

      R

      47

      Chapelle-Chambertin

      R

      50

      Charmes-Chambertin

      R

      50

      Griotte-Chambertin

      R

      50

      Mazoyères-Chambertin

      R

      50

      Ruchottes-Chambertin

      R

      50

      Latricières-Chambertin

      R

      50

      Mazis-Chambertin

      R

      50

      Clos de la Roche

      R

      49

      Clos Saint-Denis

      R

      49

      Clos des Lambrays

      R

      49

      Bonnes-Mares

      R

      49

      Musigny

      R

      49

      Musigny

      B

      54

      Aloxe-Corton

      R

      58

      Aloxe-Corton

      B

      64

      Aloxe-Corton + mention premier cru

      R

      56

      Aloxe-Corton + mention premier cru

      B

      62

      Auxey-Duresses

      R

      58

      Auxey-Duresses

      B

      64

      Auxey-Duresses + mention premier cru

      R

      56

      Auxey-Duresses + mention premier cru

      B

      62

      Chassagne-Montrachet

      R

      57

      Chassagne-Montrachet

      B

      63

      Chassagne-Montrachet + mention premier cru

      R

      55

      Chassagne-Montrachet + mention premier cru

      B

      61

      Chorey-lès-Beaune

      R

      55

      Chorey-lès-Beaune

      B

      62

      Ladoix

      R

      54

      Ladoix

      B

      61

      Ladoix + mention premier cru

      R

      52

      Ladoix + mention premier cru

      B

      59

      Pernand-Vergelesses

      R

      57

      Pernand-Vergelesses + mention premier cru

      R

      55

      Puligny-Montrachet

      R

      52

      Puligny-Montrachet + mention premier cru

      R

      50

      Saint-Aubin

      R

      57

      Saint-Aubin

      B

      63

      Saint-Aubin + mention premier cru

      R

      55

      Saint-Aubin + mention premier cru

      B

      61

      Saint-Romain

      R

      58

      Savigny-les-Beaune

      R

      54

      Savigny-les-Beaune + mention premier cru

      R

      52

      Mâcon

      R

      69

      Mâcon

      Rs

      69

      Mâcon + dénomination géographique

      R

      64

      Mâcon + dénomination géographique

      Rs

      64

      Mercurey

      R

      58

      Mercurey

      B

      64

      Mercurey + mention premier cru

      R

      56

      Mercurey + mention premier cru

      B

      62

      Beaujolais

      R

      57

      Beaujolais

      Rs

      57

      Beaujolais

      B

      72

      Beaujolais (nom de commune ou villages)

      R

      57

      Beaujolais (nom de commune ou villages)

      Rs

      57

      Beaujolais (nom de commune ou villages)

      B

      70

      Beaujolais supérieur

      R

      57

      Beaujolais

      R

      57

      Beaujolais

      Rs

      57

      Beaujolais

      B

      70

      Brouilly

      R

      57

      Chénas

      R

      57

      Chiroubles

      R

      57

      Côte de Brouilly

      R

      57

      Fleurie

      R

      57

      Juliénas

      R

      57

      Morgon

      R

      57

      Moulin-à-Vent

      R

      57

      Régnié

      R

      57

      Saint-Amour

      R

      57

      Comité régional Sud-Ouest

      Bordeaux + mention clairet

      Rs

      67

      Bordeaux + mention rosé

      Rs

      67

      Listrac-Médoc

      R

      62

      Margaux

      R

      62

      Moulis ou Moulis-en-Médoc

      R

      62

      Pauillac

      R

      62

      Saint-Estèphe

      R

      62

      Saint-Julien

      R

      62

      Pessac-Léognan

      R

      60

      Saint-Emilion grand cru

      R

      55

      Pomerol

      R

      55

      Fronsac

      R

      60

      Canon-Fronsac

      R

      60

      Bordeaux (sec)

      B

      72

      Bordeaux + dénomination Haut-Benauge (sec)

      B

      60

      Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais

      B

      70

      Entre-Deux-Mers

      B

      71

      Entre-Deux-Mers + dénomination Haut-Benauge

      B

      71

      Graves de Vayres (sec)

      B

      70

      Pessac-Léognan

      B

      60

      Bordeaux (avec sucres résiduels)

      B

      72

      Bordeaux + dénomination Haut-Benauge

      B

      60


Fait le 6 février 2015.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits et des marchés,
J. Turenne


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),
C. Cléostrate


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard

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