Arrêté du 6 février 2015 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2015

NOR : AGRT1430096A

JORF n°0040 du 17 février 2015

Version en vigueur au 05 mars 2024


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 novembre 2014,
Arrêtent :


  • Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014 sont établies conformément au tableau en annexe.


  • La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2014


      APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

      COULEUR
      des vins

      ACIDITÉ
      volatile
      maximale
      (Meq/l)

      INTENSITÉ COLORANTE
      modifiée
      (DO 420 nm
      + DO 520 nm
      + DO 620 nm)

      INDICE
      de polyphénols totaux
      (DO 280 nm)

      Comité régional Bourgogne

      Brouilly

      Rouge

      20

      Chénas

      Rouge

      20

      Chiroubles

      Rouge

      20

      Côte de Brouilly

      Rouge

      20

      Fleurie

      Rouge

      20

      Juliénas

      Rouge

      20

      Morgon

      Rouge

      20

      Moulin-à-Vent

      Rouge

      20

      Régnié

      Rouge

      20

      Saint-Amour

      Rouge

      20

      Comité régional Val de Loire

      Saint-Pourçain

      Blanc

      18

      Saint-Pourçain

      Rouge

      20

      Saint-Pourçain

      Rosé

      18

      Comité régional Vallée du Rhône

      Lirac

      Rouge

      ≥ 45

      Vacqueyras

      Rouge

      ≥ 5


Fait le 6 février 2014.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits et des marchés,
J. Turenne


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects, (sous-direction F),
C. Cléostrate


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard

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