Arrêté du 6 février 2015 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2015

NOR : AGRT1430091A

JORF n°0040 du 17 février 2015

Version en vigueur au 05 mars 2024


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 645-7 et D. 645-21-1 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 novembre 2014,
Arrêtent :


  • Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2014 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.


  • Toutefois, en vertu des articles D. 645-7 (II, a), 2 et 4 du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.


  • La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

      COULEURS
      R = ROUGE
      B = BLANC
      RS = ROSÉ

      RENDEMENT RÉCOLTE 2014
      hl/ha
      sauf kg/ha (*)

      Comité régional Champagne

      Rosé des Riceys

      Rs

      10 100 (*)
      soit 65,8 hl/ha

      Coteaux champenois

      B

      10 100 (*)
      soit 65,8 hl/ha

      Coteaux champenois

      R

      10 100 (*)
      soit 65,8 hl/ha

      Coteaux champenois

      Rs

      10 100 (*)
      soit 65,8 hl/ha

      Champagne (vin de base)

      B

      10 100 (*)
      soit 65,8 hl/ha

      Champagne (vin de base)

      R

      10 100 (*)
      soit 65,8 hl/ha

      Champagne (vin de base)

      Rs

      10 100 (*)
      soit 65,8 hl/ha

      Comité régional Alsace-Est

      Alsace ou Vin d'Alsace

      B

      82

      Riesling

      B

      85

      Altenberg de Bergheim

      B

      50

      Rangen

      B

      50

      Crémant d'Alsace

      Rs

      82

      Crémant d'Alsace

      B

      82

      Côtes de Toul

      B

      72

      Côtes de Toul (vin gris)

      Rs

      72

      Côtes de Toul

      R

      54

      Moselle

      R

      60

      Moselle

      Rs

      66

      Moselle

      B

      73

      Comité régional Bourgogne

      Vin de Savoie ou Savoie mousseux

      B

      78

      Bugey Gamay

      R

      64

      Bugey Pinot, mondeuse

      R

      62

      Bugey

      Rs

      72

      Bugey

      B

      71

      Bugey + dénomination géographique

      R

      58

      Bugey + dénomination géographique

      B

      67

      Bugey vins mousseux et pétillants

      Rs

      78

      Bugey vins mousseux et pétillants

      B

      78

      Bugey vins mousseux + dénomination Cerdon

      Rs

      78

      Bugey vins mousseux et pétillants + dénomination Montagnieu

      B

      78

      Roussette du Bugey

      B

      62

      Roussette du Bugey + dénomination géographique

      B

      56

      Bourgogne

      R

      63

      Bourgogne

      Rs

      63

      Bourgogne + dénomination géographique

      R

      61

      Bourgogne + dénomination géographique

      Rs

      61

      Bourgogne + dénomination géographique Tonnerre

      B

      66

      Bourgogne Passe-tout-grains

      R

      65

      Bourgogne Passe-tout-grains

      Rs

      65

      Coteaux bourguignons

      R

      65

      Coteaux bourguignons

      Rs

      65

      Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

      R

      61

      Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

      Rs

      61

      Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

      R

      61

      Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

      Rs

      61

      Bourgogne mousseux

      R

      65

      Crémant de Bourgogne (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,60 mètre)

      Rs

      90

      Crémant de Bourgogne (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 000 pieds par hectare et inférieure à 5 500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,20 mètres et supérieur à 1,60 mètre)

      Rs

      80

      Crémant de Bourgogne (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,60 mètre)

      B

      90

      Crémant de Bourgogne (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 000 pieds par hectare et inférieure à 5 500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,20 mètres et supérieur à 1,60 mètre)

      B

      80

      Irancy

      R

      54

      Chambolle Musigny

      R

      52

      Chambolle Musigny + mention premier Cru

      R

      50

      Fixin

      R

      52

      Fixin + mention premier Cru

      B

      53

      Marsannay

      R

      53

      Marsannay + mention rosé

      Rs

      63

      Marsannay

      B

      60

      Morey-Saint-Denis

      R

      55

      Morey-Saint-Denis

      B

      60

      Morey-Saint-Denis + mention premier cru

      R

      52

      Morey-Saint-Denis + mention premier cru

      B

      58

      Nuits-Saint-Georges

      R

      52

      Nuits-Saint-Georges + mention premier cru

      R

      50

      Vougeot

      R

      52

      Vougeot

      B

      56

      Vougeot + mention premier cru

      R

      50

      Vougeot + mention premier cru

      B

      54

      Clos de la Roche

      R

      45

      Clos Saint-Denis

      R

      45

      Clos de Vougeot

      R

      44

      Aloxe Corton

      R

      52

      Aloxe Corton

      B

      59

      Aloxe Corton + mention premier cru

      R

      50

      Aloxe Corton + mention premier cru

      B

      57

      Blagny

      R

      53

      Blagny + mention premier cru

      R

      51

      Chassagne-Montrachet

      R

      52

      Chassagne-Montrachet

      B

      60

      Chassagne-Montrachet + mention premier cru

      R

      50

      Chassagne-Montrachet + mention premier cru

      B

      57

      Ladoix

      R

      52

      Ladoix

      B

      59

      Ladoix + mention premier cru

      R

      50

      Ladoix + mention premier cru

      B

      57

      Maranges

      R

      52

      Maranges + mention premier cru

      R

      50

      Pernand-Vergelesses

      R

      52

      Pernand-Vergelesses

      B

      60

      Pernand-Vergelesses + mention premier cru

      R

      50

      Pernand-Vergelesses + mention premier cru

      B

      57

      Puligny-Montrachet

      B

      60

      Puligny-Montrachet + mention premier cru

      B

      57

      Saint-Aubin

      R

      52

      Saint-Aubin

      B

      60

      Saint-Aubin + mention premier cru

      R

      50

      Saint-Aubin + mention premier cru

      B

      57

      Santenay

      R

      54

      Santenay + mention premier cru

      R

      50

      Mâcon

      R

      65

      Mâcon

      Rs

      65

      Mâcon + dénomination géographique

      R

      60

      Mâcon + dénomination géographique

      Rs

      60

      Bouzeron

      B

      69

      Givry

      R

      58

      Givry

      B

      64

      Givry + mention premier cru

      R

      56

      Givry + mention premier cru

      B

      62

      Mercurey

      R

      55

      Mercurey

      B

      59

      Mercurey + mention premier cru

      R

      52

      Mercurey + mention premier cru

      B

      57

      Rully

      R

      58

      Rully

      B

      64

      Rully + mention premier cru

      R

      56

      Rully + mention premier cru

      B

      62

      Viré Clessé

      B

      66

      Arbois

      R

      66

      Arbois

      Rs

      66

      Arbois

      B

      72

      Côtes du Jura

      R

      66

      Côtes du Jura

      Rs

      66

      Côtes du Jura

      B

      72

      L'Etoile

      B

      72

      Moût pour Macvin du Jura

      R

      66

      Moût pour Macvin du Jura

      Rs

      66

      Moût pour Macvin du Jura

      B

      72

      Vin de base pour Château-Chalon

      B

      5

      Vin de base Crémant du Jura

      Rs

      80

      Vin de base Crémant du Jura

      B

      80

      Beaujolais + nom de commune ou villages

      R

      52

      Beaujolais + nom de commune ou villages

      Rs

      52

      Beaujolais + nom de commune ou villages

      B

      68

      Beaujolais supérieur

      R

      52

      Beaujolais

      R

      52

      Beaujolais

      Rs

      52

      Beaujolais

      B

      70

      Brouilly

      R

      52

      Chénas

      R

      52

      Chiroubles

      R

      52

      Côte de Brouilly

      R

      52

      Fleurie

      R

      52

      Juliénas

      R

      52

      Morgon

      R

      52

      Moulin-à-Vent

      R

      52

      Régnié

      R

      52

      Saint-Amour

      R

      52

      Côte roannaise

      R

      63

      Côte roannaise

      Rs

      63

      Côtes du Forez

      R

      60

      Côtes du Forez

      Rs

      60

      Comité régional Val de Loire

      Saumur vins mousseux

      B

      70

      Saumur vins mousseux

      Rs

      70

      Saumur

      R

      60

      Saumur-Champigny

      R

      60

      Cabernet de Saumur

      Rs

      60

      Crémant de Loire

      B

      78

      Crémant de Loire

      Rs

      78

      Rosé d'Anjou

      Rs

      69

      Rosé de Loire

      Rs

      63

      Cabernet d'Anjou

      Rs

      63

      Saint-Nicolas de Bourgueil

      R

      58

      Saint-Nicolas de Bourgueil

      Rs

      58

      Touraine

      B

      68

      Touraine + dénomination géographique Mesland

      R

      58

      Touraine + dénomination géographique Mesland

      Rs

      58

      Touraine + dénomination géographique Amboise

      Rs

      58

      Touraine vins mousseux

      B

      78

      Touraine vins mousseux

      Rs

      78

      Touraine Noble Joué

      Rs

      60

      Comité régional Sud-Ouest

      Bergerac

      R

      62

      Côtes de Duras

      R

      60

      Côtes de Duras

      Rs

      60

      Côtes de Duras Vins secs

      B

      65

      Côtes de Duras

      B

      55

      Côtes du Marmandais

      R

      66

      Côtes du Marmandais

      Rs

      66

      Côtes du Marmandais

      B

      63

      Montravel

      B

      62

      Pécharmant

      R

      50

      Pécharmant 3 500 à 3 999 pieds

      R

      45

      Pécharmant 3 000 à 3 499 pieds

      R

      38

      Pécharmant moins de 3 000 pieds

      R

      30

      Bordeaux

      R

      57

      Bordeaux (avec sucres résiduels)

      B

      65

      Bordeaux (sec)

      B

      65

      Bordeaux supérieur

      R

      51

      Bordeaux + mention clairet

      Rs

      60

      Bordeaux + mention rosé

      Rs

      60

      Blaye

      R

      50

      Côtes de Bordeaux + dénomination Blaye

      B

      60

      Côtes de Bordeaux + dénomination Francs (sec)

      B

      60

      Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (sec)

      B

      59

      Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais

      B

      63

      Graves de Vayres

      R

      54

      Graves de Vayres (sec)

      B

      63

      Graves de Vayres (autres que sec)

      B

      54

      Sainte-Foy-Bordeaux

      R

      52

      Sainte-Foy-Bordeaux (sec)

      B

      62

      Sainte-Foy-Bordeaux (moelleux)

      B

      48

      Pomerol

      R

      50

      Lalande de Pomerol

      R

      54

      Fronsac

      R

      55

      Canon Fronsac

      R

      55

      Saint-Emilion

      R

      56

      Saint-Emilion grand cru

      R

      50

      Lussac Saint-Emilion

      R

      56

      Montagne-Saint-Emilion

      R

      56

      Puisseguin Saint-Emilion

      R

      56

      Saint-Georges-Saint-Emilion

      R

      56

      Entre-Deux-Mers

      B

      64

      Entre-Deux-Mers + dénomination Haut-Benauge

      B

      64

      Crémant de Bordeaux

      B

      75

      Crémant de Bordeaux

      Rs

      75

      Comité régional Toulouse-Pyrénées

      Cahors

      R

      60

      Fronton

      R

      59

      Fronton

      Rs

      59

      Gaillac

      R

      60

      Gaillac

      Rs

      63

      Gaillac

      B

      67

      Gaillac mousseux 2e fermentation bouteille

      B

      69

      Gaillac mousseux méthode ancestrale

      B

      69

      Gaillac mousseux doux méthode ancestrale

      B

      49

      Gaillac doux

      B

      49

      Gaillac Premières côtes

      B

      49

      Marcillac

      R

      59

      Marcillac

      Rs

      59

      Coteaux du Quercy

      R

      63

      Coteaux du Quercy

      Rs

      63

      Saint-Sardos

      R

      60

      Saint-Sardos

      Rs

      62

      Brulhois

      R

      60

      Brulhois

      Rs

      65

      Béarn

      R

      60

      Béarn

      Rs

      60

      Béarn

      B

      60

      Jurançon vins secs

      B

      66

      Jurançon

      B

      44

      Madiran

      R

      60

      Pachrenc du Vic Bilh vins secs

      B

      65

      Tursan

      R

      63

      Tursan

      Rs

      68

      Tursan

      B

      68

      Saint-Mont

      R

      63

      Saint-Mont

      Rs

      68

      Saint-Mont

      B

      69

      Comité régional Cognac

      Pineau des Charentes

      B

      85 hl/ha de moûts
      et 42 hl/ha de Pineau des Charentes

      Pineau des Charentes

      R/Rs

      85 hl/ha de moûts
      et 42 hl/ha de Pineau des Charentes

      Cognac hl d'alcool pur/ha

      B

      11, 70 hl AP/ha

      Comité régional Armagnac

      Floc de Gascogne

      B

      80

      Floc de Gascogne

      Rs

      80

      Comité régional Vallée du Rhône

      Côtes du Rhône

      R

      54

      Côtes du Rhône

      Rs

      54

      Côtes du Rhône

      B

      54

      Côtes du Rhône Villages

      R

      46

      Côtes du Rhône Villages

      Rs

      46

      Côtes du Rhône Villages

      B

      46

      Côtes du Rhône Villages + dénomination

      R

      43

      Côtes du Rhône Villages + dénomination

      Rs

      43

      Côtes du Rhône Villages + dénomination

      B

      43

      Costières de Nîmes

      R

      63

      Costières de Nîmes

      Rs

      63

      Costières de Nîmes

      B

      65

      Ventoux

      R

      60

      Ventoux

      Rs

      60

      Ventoux

      B

      65

      Luberon

      R

      58

      Luberon

      Rs

      58

      Luberon

      B

      65

      Vacqueyras

      R

      40

      Vacqueyras

      Rs

      40

      Vacqueyras

      B

      40

      Gigondas

      R

      40

      Gigondas

      Rs

      40

      Beaume de Venise

      R

      42

      Rasteau

      R

      40

      Condrieu

      B

      42

      Cornas

      R

      42

      Saint-Joseph

      R

      42

      Saint-Joseph

      B

      45

      Saint-Péray

      B

      50

      Saint-Péray mousseux

      B

      57

      Châtillon en Diois

      R

      55

      Châtillon en Diois

      Rs

      55

      Châtillon en Diois

      B

      55

      Grignan les Adhémar

      R

      50

      Grignan les Adhémar

      Rs

      50

      Grignan les Adhémar

      B

      55

      Crémant de Die

      B

      63

      Clairette de Die

      B

      63

      Comité régional Provence Corse

      Côtes de Provence

      R

      60

      Côtes de Provence

      Rs

      60

      Côtes de Provence

      B

      60

      Bellet

      Rs

      44

      Bellet

      B

      44

      Coteaux varois en Provence

      R

      60

      Coteaux varois en Provence

      Rs

      60

      Coteaux varois en Provence

      B

      60

      Comité régional Languedoc-Roussillon

      Languedoc

      Rs

      58

      Languedoc

      B

      65

      Languedoc + dénomination Pic Saint Loup

      R

      45

      Languedoc + dénomination Cabrières

      R

      42

      Clairette du Languedoc

      B

      60

      Saint-Chinian

      Rs

      55

      Saint-Chinian

      B

      50

      Picpoul de Pinet

      B

      62

      Corbières

      Rs

      55

      Corbières

      B

      55

      Minervois

      Rs

      55

      Minervois

      B

      55

      Côtes du Roussillon

      Rs

      50

      Côtes du Roussillon

      B

      55

      Limoux méthode ancestrale

      B

      70

      Limoux Blanquette de Limoux

      B

      70

      Comité régional vins doux naturels

      Rivesaltes

      R

      25

      Rivesaltes

      Rs

      25

      Rivesaltes

      B

      25

      Rasteau

      R

      36

      Rasteau

      Rs

      36

      Rasteau

      B

      36

      Grand Roussillon

      R

      25

      Grand Roussillon

      Rs

      25

      Grand Roussillon

      B

      25

      Muscat de Rivesaltes

      B

      28

      Muscat de Beaumes de Venise

      R

      25

      Muscat de Beaumes de Venise

      Rs

      25

      Muscat de Beaumes de Venise

      B

      25

      Muscat de Frontignan ou Vin de Frontignan ou Frontignan

      B

      26

      Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

      B

      25

    • APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

      COULEURS
      R = ROUGE
      B = BLANC
      RS = ROSÉ

      RENDEMENT INDIVIDUEL
      pour certains opérateurs
      récolte 2014 hl/ha
      sauf kg/ha (*)

      Comité régional Champagne

      Champagne (vin de base)

      B

      13 200 (*) soit 86 hl/ha

      Champagne (vin de base)

      R

      13 200 (*) soit 86 hl/ha

      Champagne (vin de base)

      Rs

      13 200 (*) soit 86 hl/ha

      Comité régional Bourgogne

      Vin de base pour Château-Chalon

      B

      50

      Comité régional Val de Loire

      Haut Poitou

      B

      72

      Valençay

      B

      65

      Comité régional Sud-Ouest

      Bordeaux supérieur

      R

      54

      Comité régional Languedoc-Roussillon

      Cabardès

      Rs

      60

      Comité régional Cognac

      Cognac hl d'alcool pur/ha

      B

      16 hl AP/ha (*)

      Comité régional vins doux naturels

      Muscat de Beaumes de Venise

      R

      30

      Muscat de Beaumes de Venise

      Rs

      30

      Muscat de Beaumes de Venise

      B

      30

      Muscat de Saint-Jean de Minervois

      B

      30

      (*) Dans le cadre du dispositif d'échanges de vendanges/moûts suite aux épisodes de grêle dans le cognaçais, dépassement du rendement annuel jusqu'à 16 hl/ha de rendement butoir et dans la limite des volumes restants à mettre en réserve climatique y compris la réserve 2014.


Fait le 6 février 2015.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits et des marchés,
J. Turenne


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),
C. Cléostrate


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard

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