Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2015

NOR : INTS1423388A

JORF n°0040 du 17 février 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 27 octobre 2021


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 317-8 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;
Vu la notification n° 2014/463/F adressée le 24/09/2014 à la Commission européenne,
Arrêtent :


Fait le 11 février 2015.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
J.-R. Lopez


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

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