Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2016

NOR : DEVA1501284A

JORF n°0039 du 15 février 2015

ChronoLégi
ou du
Version abrogée depuis le 01 avril 2016


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)


    A compter du 1er avril 2015, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %.

  • Article 2 (abrogé)

    A compter du 1er avril 2015, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

    AÉRODROME

    TARIF PAR PASSAGER

    TARIF PAR PASSAGER
    en correspondance

    1 - GROUPEMENT AÉROPORTS DE PARIS (1)

    11,50 €

    6,90 €

    (1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris - Issy-les-Moulineaux, Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.

  • Article 3 (abrogé)

    A compter du 1er avril 2015, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

    AÉRODROME

    TARIF PAR PASSAGER

    TARIF PAR PASSAGER
    en correspondance

    1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON

    8,95 €

    5,37 €

    2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU

    8,52 €

    5,11 €

    3 - MARSEILLE-PROVENCE

    9,50 €

    5,70 €

    4 - TOULOUSE-BLAGNAC

    7,40 €

    4,44 €

  • Article 4 (abrogé)

    A compter du 1er avril 2015, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

    AÉRODROME

    TARIF PAR PASSAGER

    TARIF PAR PASSAGER
    en correspondance

    1 - AGEN-LA GARENNE

    13,00 €

    7,80 €

    2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE

    13,00 €

    7,80 €

    3 - ALBERT BRAY (MEAULTE)

    13,00 €

    7,80 €

    4 - ANGERS-MARCÉ

    13,00 €

    7,80 €

    5 - ANNECY-MEYTHET

    13,00 €

    7,80 €

    6 - AURILLAC

    13,00 €

    7,80 €

    7 - AVIGNON-CAUMONT

    13,00 €

    7,80 €

    8 - BASTIA-PORETTA

    13,00 €

    7,80 €

    9 - BEAUVAIS-TILLÉ

    7,65 €

    4,59 €

    10 - BERGERAC-ROUMANIÈRE

    13,00 €

    7,80 €

    11 - BÉZIERS-VIAS

    13,00 €

    7,80 €

    12 - BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET

    11,25 €

    6,75 €

    13 - BORDEAUX-MÉRIGNAC

    7,35 €

    4,41 €

    14 - BREST-BRETAGNE

    12,48 €

    7,49 €

    15 - BRIVE-SOUILLAC

    13,00 €

    7,80 €

    16 - CAEN-CARPIQUET

    13,00 €

    7,80 €

    17 - CALVI-SAINTE-CATHERINE

    13,00 €

    7,80 €

    18 - CARCASSONNE-SALVAZA

    10,80 €

    6,48 €

    19 - CASTRES-MAZAMET

    13,00 €

    7,80 €

    20 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ

    13,00 €

    7,80 €

    21 - CHALONS-VATRY

    13,00 €

    7,80 €

    22 - CHAMBÉRY-AIX-LES-BAINS

    13,00 €

    7,80 €

    23 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS

    13,00 €

    7,80 €

    24 - CLERMONT-FERRAND-AUVERGNE

    13,00 €

    7,80 €

    25 - DEAUVILLE-NORMANDIE

    13,00 €

    7,80 €

    26 - DIJON-LONGVIC

    13,00 €

    7,80 €

    27 - DOLE-TAVAUX

    13,00 €

    7,80 €

    28 - FIGARI-SUD-CORSE

    13,00 €

    7,80 €

    29 - GRENOBLE-ISÈRE

    13,00 €

    7,80 €

    30 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES

    13,00 €

    7,80 €

    31 - GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE-MONTOIR

    6,90 €

    4,14 €

    32 - HYÈRES-LE PALYVESTRE (TOULON)

    13,00 €

    7,80 €

    33 - LANNION

    13,00 €

    7,80 €

    34 - LA RÉUNION - ROLAND-GARROS

    13,00 €

    7,80 €

    35 - LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ

    13,00 €

    7,80 €

    36 - LE HAVRE-OCTEVILLE

    13,00 €

    7,80 €

    37 - LE-MANS-ARNAGE

    13,00 €

    7,80 €

    38 - LE-PUY-LOUDES

    13,00 €

    7,80 €

    39 - LILLE-LESQUIN

    8,60 €

    5,16 €

    40 - LIMOGES-BELLEGARDE

    13,00 €

    7,80 €

    41 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ

    13,00 €

    7,80 €

    42 - MARIPASOULA

    2,60 €

    2,60 €

    43 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE (Fort-de-France)

    13,00 €

    7,80 €

    44 - MAYOTTE - DZAOUDZI-PAMANDZI

    13,00 €

    7,80 €

    45 - METZ-NANCY-LORRAINE

    13,00 €

    7,80 €

    46 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE

    13,00 €

    7,80 €

    47 - NÎMES-GARONS

    13,00 €

    7,80 €

    48 - PAU-PYRÉNÉES

    13,00 €

    7,80 €

    49 - PÉRIGUEUX-BASSILLAC

    13,00 €

    7,80 €

    50 - PERPIGNAN-RIVESALTES

    13,00 €

    7,80 €

    51 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET

    13,00 €

    7,80 €

    52 - POITIERS-BIARD

    13,00 €

    7,80 €

    53 - QUIMPER-PLUGUFFAN

    13,00 €

    7,80 €

    54 - RODEZ-AVEYRON

    13,00 €

    7,80 €

    55 - SAINT-BARTHÉLÉMY

    3,22 €

    2,60 €

    56 - SAINT-ÉTIENNE-BOUTHÉON

    13,00 €

    7,80 €

    57 - SAINT-MARTIN-GRAND-CASE

    13,00 €

    7,80 €

    58 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

    13,00 €

    7,80 €

    59 - SAÜL

    2,60 €

    2,60 €

    60 - STRASBOURG-ENTZHEIM

    5,00 €

    3,00 €

    61 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES

    13,00 €

    7,80 €

    62 - TOURS-VAL DE LOIRE

    13,00 €

    7,80 €

    AÉRODROME

    TARIF PAR PASSAGER

    TARIF PAR PASSAGER
    en correspondance

    63 - NOUMÉA-LA TONTOUTA
    Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)

    13,00 €

    7,80 €

    1 551 CFP

    930 CFP

    AÉRODROME

    TARIF PAR PASSAGER

    TARIF PAR PASSAGER

    64 - NOUMÉA-MAGENTA

    2,60 €

    310 CFP

    AÉRODROME

    TARIF
    par passager international

    TARIF
    par passager international
    en correspondance

    TARIF PAR PASSAGER
    à destination des îles
    de Polynésie française

    65 - TAHITI-FAA'A
    Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)

    13,00 €

    7,80 €

    13,00 €

    1 551 CFP

    930 CFP

    1 551 CFP

    AÉRODROME

    TARIF PAR PASSAGER

    TARIF PAR PASSAGER

    66 - AHE

    13,00 €

    1 551 CFP

    67 - ARUTUA

    13,00 €

    1 551 CFP

    68 - BORA-BORA

    5,12 €

    610 CFP

    69 - FAKARAVA

    13,00 €

    1 551 CFP

    70 - HAO

    13,00 €

    1 551 CFP

    71 - HIVA OA

    13,00 €

    1 551 CFP

    72 - HUAHINE

    13,00 €

    1 551 CFP

    73 - MAKEMO

    13,00 €

    1 551 CFP

    74 - MANIHI

    13,00 €

    1 551 CFP

    75 - MATAIVA

    13,00 €

    1 551 CFP

    76 - MAUPITI

    13,00 €

    1 551 CFP

    77 - MOOREA

    13,00 €

    1 551 CFP

    78 - NUKU HIVA

    13,00 €

    1 551 CFP

    79 - RAIATEA

    7,60 €

    906 CFP

    80 - RAIVAVAE

    13,00 €

    1 551 CFP

    81 - RANGIROA

    13,00 €

    1 551 CFP

    82 - RIMATARA

    13,00 €

    1 551 CFP

    83 - RURUTU

    13,00 €

    1 551 CFP

    84 - TAKAROA

    13,00 €

    1 551 CFP

    85 - TIKEHAU

    13,00 €

    1 551 CFP

    86 - TOTEGEGIE

    13,00 €

    1 551 CFP

    87 - TUBUAI

    13,00 €

    1 551 CFP

    88 - UA POU

    13,00 €

    1 551 CFP

  • Article 5 (abrogé)

    A compter du 1er avril 2015, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :

    TARIF PAR PASSAGER

    TARIF PAR PASSAGER

    1,25 €

    149 CFP

  • Article 7 (abrogé)


    Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2015.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach


Le secrétaire d'Etat, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux

Retourner en haut de la page