Décret n° 2015-167 du 13 février 2015 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2015

NOR : MAEF1501899D

JORF n°0039 du 15 février 2015

Version en vigueur au 02 décembre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :

  • Au 1er janvier 2015, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

    CIRCONSCRIPTIONS
    électorales

    INSCRITS
    au 1er janvier 2015

    1re circonscription

    222 674

    2e circonscription

    101 613

    3e circonscription

    156 170

    4e circonscription

    174 913

    5e circonscription

    116 692

    6e circonscription

    167 207

    7e circonscription

    143 645

    8e circonscription

    143 361

    9e circonscription

    159 206

    10e circonscription

    153 690

    11e circonscription

    141 423

    Total

    1 680 594


  • Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 février 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Matthias Fekl

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