La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5511-1, L. 5521-1 et L. 5549-1 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu les délibérations du Conseil supérieur des gens de mer en date du 27 novembre 2013,
Arrête :