Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Vu le code des transports, notamment son article R. 3122-8, Arrêtent :
La signalétique prévue à l'article R. 3122-8 du code des transports est constituée d'une vignette autocollante conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté. Elle doit comporter le numéro d'inscription de l'entreprise auprès du gestionnaire du registre mentionné à l'article L. 3122-3 du code des transports ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule affecté à l'exécution du service. Elle doit être apposée dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du chauffeur ainsi que dans l'angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l'opposé de la place du chauffeur dans toute voiture de transport avec chauffeur.
Dimensions de la vignette : taille de la vignette = 8 cm × 8 cm ; bandeau bas en blanc : 2 cm × 8 cm ; pavé vert : 6 cm × 8 cm. Couleurs : CMJN : vert MEDDE (C60 J100)/identifiant gouvernemental Bleu (C100 M80) Rouge (M100 J100). TYPOS : DaxOT CondBold 30pt (pour les VTC)/Liberation Serif Italic 10pt (nom du ministère).
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :
Le ministre de l'intérieur, Pour le ministre et par délégation : Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, J.-R. Lopez
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, N. Homobono
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le directeur des services de transports, T. Guimbaud