Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2015

NOR : AGRG1501820A

JORF n°0026 du 31 janvier 2015

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Version abrogée depuis le 28 février 2020
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Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 250-2, L. 251-3, L. 251-17, L. 251-20, L. 251-18, D. 251-22-1, D. 251-22 et D. 251-24 ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 414 ;
Vu l'arrêté 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, notamment son article 35,
Arrêtent :


Fait le 21 janvier 2015.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice,
J.-M. Thillier

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