Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 214-4 et L. 561-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 224-1, L. 232-8, L. 285-1, L. 286-1, L. 287-1 et L. 288-1 ;
Vu la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, notamment ses articles 1er, 2, 27 et 28 ;
Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 24 décembre 2014 ;
Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 24 décembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 14 janvier 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin