Décret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2014

NOR : AFSH1428411D

JORF n°0300 du 28 décembre 2014

ChronoLégi
Version en vigueur au 13 avril 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4311-42, D. 4331-2, D. 4391-1 et D. 4392-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 octobre 2014,
Décrète :


Fait le 26 décembre 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine

Retourner en haut de la page