Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2019

NOR : AGRG1428354A

JORF n°0298 du 26 décembre 2014

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 210-1 et D. 201-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la "hiérarchisation des dangers sanitaires dans le domaine végétal pour le territoire métropolitain" en date du 14 mai 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 27 novembre 2014,
Arrête :


Fait le 15 décembre 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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