Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2014

NOR : AFSS1430168A

JORF n°0298 du 26 décembre 2014

ChronoLégi

Version en vigueur au 08 décembre 2024


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux,
Arrêtent :


Fait le 17 décembre 2014.


La ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard

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