Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2014

NOR : MENS1424239D

JORF n°0295 du 21 décembre 2014

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Version en vigueur au 23 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 ;
Vu le décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 modifié relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris, notamment son article 1er ;
Sur la demande de l'institut d'administration des entreprises de Paris ;
Sur proposition de l'université Paris-I ;
Vu la convention d'association entre l'université Paris-I et l'institut d'administration des entreprises de Paris ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2014,
Décrète :


Fait le 19 décembre 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso

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