Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2015

NOR : DEVT1426342A

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Version en vigueur au 16 mai 2021


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 16 septembre 2010 et du 14 octobre 2014 ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er octobre 2014,
Arrête :


Fait le 2 décembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier

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