Arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2017

NOR : AGRE1426975A

JORF n°0286 du 11 décembre 2014

ChronoLégi

Version en vigueur au 03 décembre 2023


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6362-8 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action,
Arrête :


  • I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de capacité CCAD pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et conformément à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
    II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes :


    - « chien » ;
    - « chat » ;
    - « animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».


  • L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS CONFORMÉMENT À L'ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2014 RELATIF À L'ACTION DE FORMATION POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LES PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE D'ESPÈCES DOMESTIQUES


      ORGANISMES DE FORMATION
      habilités du 1er janvier 2015
      au 31 décembre 2019

      CATÉGORIE(S) D'ANIMAUX
      objet(s) de l'habilitation

      EPLEFPA de Cibeins, domaine de Cibeins, 01600 Misérieux

      chien , chat , autres que chien et chat

      CNF PRO Canin Félin, 137, route de Bourg, 01320 Chalamont

      chien , chat

      CFPPA de Verdilly, 4, avenue Euphrasie-Guynemer, 02400 Verdilly

      chien , chat , autres que chien et chat

      MFR de Puyloubier, 213, avenue Henri-Froifond, 13114 Puyloubier

      autres que chien et chat

      CFPPA d'Aix-Valabre-Marseille, chemin du Moulin-du-Fort, 13548 Gardanne Cedex

      chien , chat , autres que chien et chat

      MFR de la Saintonge et de l'Aunis, 15, avenue de Saintes, 17240 Saint-Genis-de-Saintonge

      autres que chien et chat

      CFPPA de Borgo, 650, route de Porettone, 20290 Borgo

      chien , chat , autres que chien et chat

      MFR de Semur-en-Auxois, 10, rue du Couvent, 21140 Semur-en-Auxois

      chien , chat , autres que chien et chat

      EPLEFPA de Merdrignac, 6, rue du Porhoët, 22230 Merdrignac

      chien , chat , autres que chien et chat

      MFR La Pinède, RD6086 , lieudit La Granelle, 30320 Marguerittes

      autres que chien et chat

      Caniscool Formations canines, 8, rue Paulin-Arnaud, 34140 Mèze

      chien

      CFPPA de l'Hérault, site de Pézenas, 8, allée du Général-Montagne, 34120 Pézenas

      chien , chat , autres que chien et chat

      SCP des Rivières, 87, rue de la Châtaigneraie, 35600 Redon

      chien , chat

      Fédération départementale des MFR de Touraine, 9 ter, rue Augustin-Fresnel, BP 70301, 37173 Chambray-lès-Tours Cedex

      autres que chien et chat

      CFPPA de Loir-et-Cher, Areines, BP 106, 41106 Vendôme Cedex

      chien , chat , autres que chien et chat

      CFPPA du Lot, avenue de Sarlat, 46200 Souillac

      chien , chat , autres que chien et chat

      EPLEFPA Etienne Restat, CFAA de Lot-et-Garonne, route de Casseneuil, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot

      chien , chat , autres que chien et chat

      MFR de Guilliers, 22, route de Josselin, 56490 Guilliers

      chien , chat , autres que chien et chat

      Institut agricole horticole CFPPA, rue de la Libération, 59242 Genech

      chien , chat autres que chien et chat

      MFR du Perche, 50, rue des Quinze-Fusillés, 61400 Mortagne-au-Perche

      chien , chat autres que chien et chat

      CFPPA du Pas-de-Calais, route de Cambrai, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines

      chien , chat , autres que chien et chat

      MFR du Ternois, 161, rue de Grand-Rullecourt, 62810 Berlencourt-le-Cauroy

      chien , chat

      Coulogne Formation, route départementale 943, 62937 Coulogne

      chien , chat , autres que chien et chat

      EPLEFPA des Combrailles, avenue Jules-Lécuyer, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne

      chien , chat , autres que chien et chat

      Vox Animae-Laurence Bruder Sergent, 13, rue de Molsheim, 67280 Oberhaslach

      chien , chat

      VETAGRO SUP-Campus vétérinaire de Lyon, 1, avenue Bourgelat, 69280 Marcy-l'Etoile

      chien , chat , autres que chien et chat

      MFR de l'Ouest lyonnais, chemin de la Brossonière, 69280 Sainte-Consorce

      chien , chat , autres que chien et chat

      Amazone Consultants, 119, rue de Grenelle, 75007 Paris

      chien , chat , autres que chien et chat

      Animal Pro Formation, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris

      chien , chat , autres que chien et chat

      IFSA Natura Dis, Institut de formation en soins animaliers, 8-10, rue Léon-Frot, 75544 Paris Cedex 11

      chien , chat , autres que chien et chat

      CFPPA horticole de Seine-Maritime, 1333, rue Bernard-Thelu, BP 30, 76640 Fauville-en-Caux

      chien , chat , autres que chien et chat

      MFR de Neufchâtel-en-Bray, 4, avenue des Canadiens, 76270 Neufchâtel-en-Bray

      chien , chat

      EPLEFPA - CFPPAH, route forestière des Princesses, 78100 Saint-Germain-en-Laye

      chien , chat , autres que chien et chat

      MFREO Frecul, route d'Allonne, 79130 Secondigny

      chien , chat

      CFPPA Nature, allée des Druides, CS 70022, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex

      chien , chat , autres que chien et chat

      MFR-Ireo Saint-Florent-des-Bois, 1, chemin d'Avaud, 85310 Saint-Florent-des-Bois

      chien , chat , autres que chien et chat

      CFPPA de Venours, 86480 Rouillé

      chien , chat , autres que chien et chat

      CFPPA d'Auxerre, La Brosse, 89290 Venoy

      chien , chat

      CFPPA de Valdoie, 95, rue de Turenne, 90300 Valdoie

      chien , chat , autres que chien et chat

      SCP Bedossa, 8, rue Ybry, 92200 Neuilly-sur-Seine

      chien , chat , autres que chien et chat

      NOOE SARL, 23, rue Brossolette, 92320 Châtillon

      chien , chat , autres que chien et chat

      ISTAV, 85, avenue Pasteur, 93260 Les Lilas

      chien

      Société centrale canine (SCC), 155, avenue Jean-Jaurès, 93535 Aubervilliers Cedex

      chien

      Fédération Livre officiel des origines félines , 1, rue du Pré-Saint-Gervais, 93697 Pantin Cedex

      chat

      Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, 7, avenue du Général-de-Gaulle, 94704 Maisons-Alfort Cedex

      chien , chat

      Le Domaine canin, zone Nord-Aéroport pôle Caraïbes 97139 Les Abymes Cedex

      chien , chat , autres que chien et chat


Fait le 25 novembre 2014.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals

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