Arrêté du 4 décembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2018

NOR : AFSP1428884A

JORF n°0283 du 7 décembre 2014

ChronoLégi
Version abrogée au 26 octobre 2020


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu les avis du Haut Conseil de santé publique du 10 avril 2014 relatif à la conduite à tenir autour des cas suspects de maladie à virus Ebola et du 10 septembre 2014 relatif à la conduite à tenir autour des cas suspects de maladie à virus Ebola : données complémentaires à l'avis du 10 avril 2014 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de santé publique du 4 décembre 2014 relatif à la prise en charge des personnels de santé en milieu de soins, victimes d'un accident d'exposition au sang (AES)/accident d'exposition au virus (AEV), à partir d'un patient index cas confirmé de maladie à virus Ebola ;
Considérant la situation épidémique de la maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest ;
Considérant que le caractère pathogène et contagieux du virus Ebola et la menace sanitaire grave qu'ils constituent appellent des mesures d'urgence ;
Considérant le risque possible d'introduction d'un cas de maladie à virus Ebola sur le territoire métropolitain et ultramarin ;
Considérant qu'aucun médicament n'est à ce jour autorisé en prévention chez les personnes exposées au virus Ebola ;
Considérant la nécessité de tenir compte de l'évolution des données scientifiques dans la prise en charge de la maladie à virus Ebola ;
Considérant que l'OMS a approuvé, dans une déclaration du 12 août 2014, l'utilisation de médicaments non homologués contre la maladie à virus Ebola ;
Considérant les risques encourus d'exposition au virus Ebola, notamment par les professionnels concernés ;
Considérant la nécessité de disposer de traitements en prophylaxie post-exposition chez les personnels de santé en milieu de soins exposés à un risque élevé de transmission du virus Ebola ;
Considérant les données disponibles sur le Favipiravir dans l'infection à virus Ebola,
Arrête :


Fait le 4 décembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

Retourner en haut de la page