Décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2014

NOR : INTB1410432D

JORF n°0281 du 5 décembre 2014

ChronoLégi
Version en vigueur au 19 avril 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne), du 15 septembre 2011 ;
Belbèse (Tarn-et-Garonne), du 27 mars 2009 ;
Pont-de-Roide (Doubs), du 15 novembre 2012 ;
Barisis (Aisne), du 9 avril 2009 ;
Sainte-Colombe (Côte-d'Or), du 9 octobre 2009 et du 14 juin 2013 ;
Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne), du 20 avril 2012 ;
Saint-Martin (Pyrénées-Orientales), du 17 février 2010 ;
Cré (Sarthe), du 16 avril 2013.
Vu les délibérations des conseils généraux des départements :
- de Tarn-et-Garonne, du 15 novembre 2012 ;
- de Tarn-et-Garonne, du 24 février 2010 ;
- du Doubs, du 25 mars 2013 ;
- de l'Aisne, du 26 novembre 2012 ;
- de Côte-d'Or, du 2 avril 2010 ;
- de Haute-Garonne, du 24 octobre 2013 ;
- des Pyrénées-Orientales, du 16 novembre 2010 ;
- de Sarthe, du 15 novembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


  • Les communes de :
    Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne) ;
    Belbèse (Tarn-et-Garonne) ;
    Pont-de-Roide (Doubs) ;
    Barisis (Aisne) ;
    Sainte-Colombe (Côte-d'Or) ;
    Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne) ;
    Saint-Martin (Pyrénées-Orientales) ;
    Cré (Sarthe).
    prennent respectivement le nom de :
    Saint-Vincent-d'Autéjac ;
    Belbèze-en-Lomagne ;
    Pont-de-Roide-Vermondans ;
    Barisis-aux-Bois ;
    Sainte-Colombe-en-Auxois ;
    Cazarilh-Laspènes ;
    Saint-Martin-de-Fenouillet ;
    Cré-sur-Loir.


  • Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 décembre 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

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