Arrêté du 26 novembre 2014 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2014

NOR : DEFH1428062A

Version en vigueur au 22 janvier 2025


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense,
Arrête :


Fait le 26 novembre 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. Feytis

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