Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2014

NOR : MCCE1404808D

JORF n°0279 du 3 décembre 2014

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 octobre 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 undecies ;
Vu la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 modifiée créant une Caisse nationale des lettres ;
Vu le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 modifié relatif au Centre national du livre ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national du livre en date des 6 et 17 mars 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 1er décembre 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

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