Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2018

NOR : ETSD1426637A

JORF n°0276 du 29 novembre 2014

Version en vigueur au 23 juin 2024


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 17 octobre 2014,
Arrête :

  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    PROFESSIONNELLE

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
    PROFESSIONNELLE

    VAnimalier en parc zoologique212 t4 ansMaison familiale rurale (Carquefou)
    VSellier maroquinier d'art243 v5 ansAssociation de gestion du centre de formation d'apprentis du pays de Montbéliard
    VAssistant photographe (CTM)323 t5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
    VAgent polyvalent en centre thermal et/ou en centre de bien-être3305 ansLycée des métiers de la première transformation du bois
    VConducteur de matériel de collecte ou de nettoiement ou assainissement343 t5 ansGroupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)
    VAgent(e) spécialisé(e) en sécurité privée344 t3 ansSécurité incendie IDF (SI. IDF)
    VAgent qualifié en sécurité et en sûreté portuaire344 t3 ansCogan Consulting
    VAgent polyvalent de sécurité344 t2 ansADAPSA
    IVTechnicien jardins espaces verts214 r5 ansUnion nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
    IVTechnicien en systèmes de génie climatique : option installateur de systèmes de génie climatique, option technicien de maintenance en systèmes de génie climatique (BTM)227 s5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
    IVRamoneur-fumiste (BTM)230 r3 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
    IVTechnicien bâtiment basse consommation - Technicien BBC2323 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme
    IVTechnicien d'exploitation et de maintenance en installations automatisées250 r5 ansMinistère de la défense - Direction du personnel militaire de la marine - Pôle Ecoles Méditerranée
    IVMaître adjoint de pont311 u5 ansMinistère de la défense - Direction du personnel militaire de la marine - Ecole navale
    IVAdjoint chef de quart de passerelle311 u5 ansMinistère de la défense - Direction du personnel militaire de la marine - Ecole navale
    IVAssistant de gestion en immobilier313 t2 ansAssociation du centre Richebois
    IVAssistant informatique et internet à domicile330 t
    326 r
    2 ansCOORACE PACA Corse
    IVSocio-coiffeur330 t3 ansSOCO Academy
    IVCréateur d'ambiances ludiques, artistiques et sportives pour tous publics3345 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Aveyron
    IVAnimateur tourisme loisirs3355 ansGrand Sud Formation
    IVAnimateur loisirs tourisme3354 ansKlaxon rouge
    IVConseiller(ère) en image personnelle et communication336 t2 ansJAELYS
    IVCynotechnicien de sécurité et de surveillance344 t5 ansMinistère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)
    IVAgent de protection physique des personnes344 t5 ansICT-ADAPSA
    IIIInstallateur sanitaire (BM)2273 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
    IIIConducteur de travaux - métreur230 p5 ansBâtiment systèmes informatiques (BSI)
    IIIPeintre en décor233 v5 ansEcole Sablé - Cours supérieurs de peinture décorative de Versailles
    IIIChef d'équipe d'exploitation et de maintenance en installations automatisées250 p5 ansMinistère de la défense - Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée
    IIIDéclarant en douane311 p3 ansCCI & CAUX
    IIINégociateur-gestionnaire immobilier313 w5 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Limoges et de Haute-Vienne - Institut supérieur de l'immobilier et de l'habitat (ISIH)
    IIIGraphiste multimédia320 t5 ansL'Ecole multimédia
    IIIMoniteur(trice) en sécurité et sécurité incendie333 t
    344
    3 ansSécurité incendie IDF (SI. IDF)
    IIIGardien de refuge de montagne (DU)334 t5 ansUniversité Toulouse-II - Le Mirail
    IIICoiffeur (BM)336 t5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
    IIICoordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies344 t5 ansMinistère de la défense - Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée ; Pôle des marins pompiers de Marseille ;
    IICoordonnateur(trice) des systèmes de sécurité incendie Coordination SSI230 p
    344 n
    3 ansSécurité incendie IDF (SI. IDF)
    IIStyliste designer modes242 n3 ansMod'art international
    IIResponsable en éco-éclairage2555 ansEON Connecting Energies
    IIResponsable opérationnel et stratégique PME-PMI (STEM)310 p5 ansSKEMA Business School
    IIDéclarant(e) en douane et conseil311 n5 ansAFTRAL
    IIResponsable marketing opérationnel(le)312 p4 ansC3 Institute
    IIAcheteur312 p5 ansInstitut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
    IIChargé(e) de clientèle - assurance et banque3135 ansEcole supérieure d'assurances (ESA)
    IIConseiller en gestion de patrimoine3135 ansJurisCampus
    IIResponsable du pôle paie3153 ansEuroformation - BC développement
    IIChef(fe) de projet e.business320 m5 ansEcole internationale de management de Paris (EIMP)
    IIChef(fe) de projet multimédia320 p5 ansL'Ecole multimédia
    IIDéveloppeur(se) multimédia320 t5 ansL'Ecole multimédia
    IIConcepteur(trice) en communication visuelle320 v5 ansSociété internationale de gestion éducative-SIGE-Visart
    IISecrétaire de rédaction3215 ansL'Ecole multimédia
    IIOstéopathe3313 ansCollège ostéopathique du Pays basque (COPB)
    IIResponsable de formation (DURF)333 p5 ansUniversité de Picardie Jules Verne ; université Paris Descartes ; université d'Angers ; université de Lorraine
    IIDirigeant(e) et gérant(e) d'une société de sécurité privée344 p3 ansSécurité incendie IDF (SI. IDF)
    IExpert(e) en ingénierie de systèmes2005 ansCentraleSupélec
    IExpert(e) en ingénierie projet, innovation, transformation2005 ansCentraleSupélec
    IManager des opérations et de projets industriels200 p5 ansChambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne
    IExpert(e) en gestion global des risques200 r5 ansCentraleSupélec
    IExpert en optimisation des systèmes énergétiques (MS)2275 ansMines ParisTech
    IDirecteur de travaux232 p3 ansEcole supérieure de conduite de travaux (ESCT)
    IArchitecte d'intérieur233 n5 ansAssociation internationale pour la formation (AIPF) - ESAIL (Ecole supérieure d'architecture intérieure de Lyon).
    IManager d'affaires option stratégie et négociation commerciale vente, ou stratégie et négociation commerciale achats à l'international ou stratégie et gestion-finance d'entreprise310
    313 r
    3 ansLycée polyvalent Gustave Flaubert - Institut supérieur de développement Flaubert (CFA-ISD Flaubert)
    IDirigeant d'entreprise310 p3 ansCEPI management
    IDirigeant(e) manager opérationnel(le) d'entreprise310 p3 ansC3 institute
    IAnalyste financier international (MS)3135 ansNEOMA Business School
    IManager des ressources humaines3152 ansAssociation ECEMA - Ecole européenne de management en alternance
    IManager du développement des ressources humaines3155 ansCESI
    IManager de la communication numérique3205 ansInstitut Léonard de Vinci (ILV)-Institut de l'internet et du multimédia (IIM)
    IManager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre3433 ansEcole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (IPB-ENSCBP)

  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

    Crêpier(e)

    221
    334

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih

    Chef de cuisine en restaurant de collectivité

    221
    334

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih

    Caviste en cave coopérative

    221

    5 ans

    Commission paritaire nationale de la convention collective des caves coopératives et leurs unions - Confédération des coopératives vinicoles de France

    Opérateur qualifié en conduite et maintenance des machines d'embouteillage ou de conditionnement

    221 u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses

    Conducteur de machine papier carton

    226 u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)

    Agent de production papier carton

    226 u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)

    Opérateur de fabrication de pâte de cellulose (fibres et régénération)

    226 u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)

    Conducteur d'équipement de transformation du papier/carton

    226 u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)

    Accrocheur - rigger

    230 s
    323 t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du spectacle vivant (CPNEF-SV) - Association de gestion de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du spectacle vivant (AGCPNEF-SV)

    Conseiller de vente confirmé pièces de rechange et accessoires

    252 w

    5 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

    Peintre anticorrosion

    254

    5 ans

    Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Fédération française du bâtiment (FFB)

    Ouvrier docker

    311

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la manutention portuaire - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)

    Chargé(e) de relation clientèle assurance

    313 t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNE) des sociétés d'assurances - Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ; Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA).

    Hydro technicien(ne) en institut de thalassothérapie

    330

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih

    Gouvernant(e) d'hôtel

    334

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih

    Maître d'hôtel

    334

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih

    Limonadier(e)

    334

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih

    Animateur de savate

    335 t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de savate boxe française et discipline associées (FFSBF DA)

    Technicien sportif d'athlétisme

    335 t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française d'athlétisme (FFA)


  • Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 novembre 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart

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