Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2014

NOR : MENE1418381D

JORF n°0268 du 20 novembre 2014

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Version en vigueur au 14 septembre 2024

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-1, L. 311-1, L. 311-3-1, L. 311-7 et R. 421-51 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D321-3 (VD)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D321-6 (VD)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D321-7 (VD)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D321-8 (VD)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D321-22 (VD)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la... (VD)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-23 (VD)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-24 (VD)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-25 (VD)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-29 (VD)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-30 (VD)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-31 (VD)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-32 (VD)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-34 (VD)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-35 (VD)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-39 (VD)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-47 (VD)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-48 (VD)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-49 (VD)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-51 (VD)
Article 22
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-52 (VD)
Article 23
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-53 (VD)
Article 24
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-54 (VD)
Article 25
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-56 (VD)
Article 26
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-57 (VD)
Article 27
A modifié les dispositions suivantes
Article 28
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D332-3 (VD)
Article 29
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de l'éducation - art. D332-4 (VT)
Article 30
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D332-5 (VD)
Article 31
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D332-6 (VD)
Article 32
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D332-13 (VD)
Article 33
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-1 (VD)
Article 34
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-2 (VD)
Article 35
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-3 (VD)
Article 36
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-7 (VD)
Article 37
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-9 (VD)
Article 38
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-10 (VD)
Article 39
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-12 (VD)
Article 40
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-13 (VD)
Article 41
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-17 (VD)
Article 42
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-23 (VD)
Article 43
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-24 (VD)
Article 44
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-25 (VD)
Article 45
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-27 (VD)
Article 46
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-29 (VD)
Article 47
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-30 (VD)
Article 48
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-32 (VD)
Article 49
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-33 (VD)
Article 50
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-38 (VD)
Article 51
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R421-51 (VD)
Article 52
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D421-133 (VD)
Article 53
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D422-43 (VD)
Article 54
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D442-7 (VD)
Article 55
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R451-1 (VD)
Article 56
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R451-5 (VD)
Article 57
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R451-6 (VD)
Article 58

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 1er.
Article 59

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2014.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

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