La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3, R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-1 ;
Vu l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'article 1er (6°) du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 26 septembre 2014 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 octobre 2014,
Arrête :