Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2014

NOR : MENH1421585A

JORF n°0259 du 8 novembre 2014

ChronoLégi
Version en vigueur au 26 février 2021


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,
Arrête :


Fait le 3 octobre 2014.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy

Retourner en haut de la page