Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2014

NOR : DEVL1425797A

JORF n°0259 du 8 novembre 2014

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Version en vigueur au 21 janvier 2022


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Arrête :


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy

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