Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune (zone spéciale de conservation)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2022

NOR : DEVL1424812A

JORF n°0258 du 7 novembre 2014

Version en vigueur au 15 juillet 2024


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » (zone spéciale de conservation FR 2600973) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :


    - dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire des communes suivantes : Auxey-Duresses, Baubigny, Bouze-lès-Beaune, Cormot-le-Grand, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Nantoux, Nolay, Pommard, Saint-Romain, Santenay, Vauchignon ;
    - dans le département de Saône-et-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Change, Créot, Dezize-lès-Maranges, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Sernin-du-Plain.


  • La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune figure en annexe au présent arrêté.


  • Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe non reproduite.


      Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 7 février 2022 (NOR : TREL2205959A), les cartes visées ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

      Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).


Fait le 29 octobre 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy

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