Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2021

NOR : DEFD1425443A

JORF n°0255 du 4 novembre 2014

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Version en vigueur au 18 janvier 2022


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3 et L. 311-4 ;
Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Arrête :


  • Les matériels de guerre visés à l'article 1er ci-dessus sont de détention libre, dès lors que leurs armements ont été neutralisés selon les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • MATÉRIELS DE GUERRE POSTÉRIEURS AU 1er JANVIER 1946 ÉLIGIBLES À LA COLLECTION


      1. ENGINS BLINDÉS


      a) Matériels français :


      -Char ARL 44 ;


      -Char SOMUA SM ;


      -Char AMX 50 toutes versions ;


      -Char de 40t. Lorraine ;


      -Char de 25t. Batignolles-Chatillon ;


      -Char ERAC ;


      -Canon de 100mm automoteur Lorraine ;


      -Canon de 155mm automoteur Lorraine ;


      -ELC AMX ;


      -Hotchkiss CC2 ;


      -Engin blindé de reconnaissance EBR Panhard toutes versions ;


      -Engin de transport de troupes ETT Panhard ;


      -Mortier Brandt de 120mm modèle 1951 ;


      b) Matériels américains :


      -Char M 46 Patton ;


      -Char M 47 Patton ;


      -Char M 551 Sheridan ;


      -Char M 103 ;


      -Char M 41 Walker Bulldog ;


      -Char M 42 Duster ;


      -Char M 74 Recovery ;


      -Char M 56 Scorpion ;


      -Char M 50 Ontos ;


      -Véhicule blindé de transport de troupes M 75 ;


      -Véhicule blindé de transport de troupes M 59 ;


      -M 51 Armoured Recovery Vehicle.


      c) Matériels russes :


      -Char Joseph-Staline (JS) toutes versions ;


      -Char PT 76 ;


      -Véhicule blindé de transport de troupes OT-810 Tatra ;


      -Véhicule blindé de transport de troupes OT-60 Topas, sauf versions suivantes : OT-62 et OT-64 ;


      -Véhicule blindé de transport de troupe BTR 40, sauf versions suivantes : BTR-40-A, 40-B (BTR-40K), 40-V, 40-RH, 40-ZhD (AZhD), SPW-40A, SPW 40 Ch (Kh), SPW-40, Jababli (M1975/4) et Type 55 ;


      -Véhicule blindé de transport de troupe BTR 50, sauf versions suivantes : BTR 50PA, 50PK, 50PU, 50PUM1, PK (B), MTP et MTK ;


      -Airborne tankette ASU-57 ;


      -Canon automoteur ASU 76.


      d) Matériels britanniques :


      -Char FV 214 Conqueror ;


      -Char FV 4101 ;


      -Char FV 432 ;


      -Char Centurion ;


      -Automitrailleuse Daimler Ferret ;


      -Engin blindé de reconnaissance Saladin ;


      -Engin blindé de reconnaissance Saracen.


      e) Matériel suédois :


      -Char NM 116 ;


      -Char Stridsvagn M. 103.


      f) Matériel suisse :


      -Swiss Panzerjäger G 13.


      g) Matériel autrichien :


      -Schutzenpanzer Saurer Steyr 4F4FA-version sanitaire uniquement.


      2. MATÉRIELS DE TRANSMISSION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS


      Les matériels de transmission et de télécommunications du 12° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.


      3. MATÉRIELS DE PROTECTION CONTRE LES GAZ


      Les masques à gaz et cartouches filtrantes du 17° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.


Fait le 27 octobre 2014.


Jean-Yves Le Drian

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