Arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2014

NOR : DEVP1418927A

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

ChronoLégi
Version en vigueur au 09 mai 2021


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 566-4 et R. 566-4 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 27 février 2014 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs en date du 19 mars 2014 ;
Vu l'avis de la commission mixte inondation en date du 19 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 5 mars 2014,
Arrêtent :


  • La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation annexée au présent arrêté est approuvée (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Sylvia Pinel

(1) Les annexes au présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
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