Décret n° 2014-1165 du 9 octobre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2014

NOR : EINP1414452D

JORF n°0236 du 11 octobre 2014

ChronoLégi
Version en vigueur au 23 avril 2015


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 30 avril 2014,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles régi par le décret du 19 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur en chef, chef du service d'exploitation

    4e échelon

    1015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    895

    1er échelon

    811

    Ingénieur en chef

    4e échelon

    1015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    895

    1er échelon

    811

    Ingénieur

    8e échelon

    811

    7e échelon

    759

    6e échelon

    705

    5e échelon

    659

    4e échelon

    614

    3e échelon

    549

    2e échelon

    494

    1er échelon

    438

    Graveur général

    3e échelon

    901

    2e échelon

    821

    1er échelon

    750

    Maître graveur

    6e échelon

    741

    5e échelon

    703

    4e échelon

    653

    3e échelon

    625

    2e échelon

    588

    1er échelon

    542

    Graveur

    11e échelon

    675

    10e échelon

    646

    9e échelon

    619

    8e échelon

    585

    7e échelon

    555

    6e échelon

    524

    5e échelon

    497

    4e échelon

    469

    3e échelon

    450

    2e échelon

    430

    1er échelon

    404

    Chef de fabrication

    3e échelon

    741

    2e échelon

    691

    1er échelon

    650

    Chef de fabrication adjoint

    11e échelon

    675

    10e échelon

    646

    9e échelon

    619

    8e échelon

    585

    7e échelon

    555

    6e échelon

    524

    5e échelon

    497

    4e échelon

    469

    3e échelon

    450

    2e échelon

    430

    1er échelon

    404

    Chef d'atelier principal

    13e échelon

    614

    12e échelon

    581

    11e échelon

    551

    10e échelon

    518

    9e échelon

    493

    8e échelon

    463

    7e échelon

    444

    6e échelon

    422

    5e échelon

    397

    4e échelon

    378

    3e échelon

    367

    2e échelon

    357

    1er échelon

    350

    Chef d'atelier

    13e échelon

    576

    12e échelon

    548

    11e échelon

    516

    10e échelon

    486

    9e échelon

    457

    8e échelon

    436

    7e échelon

    418

    6e échelon

    393

    5e échelon

    374

    4e échelon

    359

    3e échelon

    347

    2e échelon

    333

    1er échelon

    325

    Chef mécanicien

    13e échelon

    614

    12e échelon

    581

    11e échelon

    551

    10e échelon

    518

    9e échelon

    493

    8e échelon

    463

    7e échelon

    444

    6e échelon

    422

    5e échelon

    397

    4e échelon

    378

    3e échelon

    367

    2e échelon

    357

    1er échelon

    350

    Adjoint technique mécanicien

    13e échelon

    576

    12e échelon

    548

    11e échelon

    516

    10e échelon

    486

    9e échelon

    457

    8e échelon

    436

    7e échelon

    418

    6e échelon

    393

    5e échelon

    374

    4e échelon

    359

    3e échelon

    347

    2e échelon

    333

    1er échelon

    325


  • Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 octobre 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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