Décret n° 2014-1161 du 8 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2014

NOR : INTC1419026D

JORF n°0235 du 10 octobre 2014

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 1er juillet 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 24 juin 2014 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 16 juillet 2014,
Décrète :


Fait le 8 octobre 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Thierry Mandon

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