Arrêté du 29 septembre 2014 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent, mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2014

NOR : AFSH1422992A

JORF n°0232 du 7 octobre 2014

ChronoLégi
Version en vigueur au 21 octobre 2020


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4311-12 et L. 4381-1-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 juillet 2014,
Arrête :


Fait le 29 septembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim,
M. Lenoir-Salfati

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