Arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2018

NOR : AFSP1422723A

JORF n°0230 du 4 octobre 2014

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Version abrogée depuis le 23 mars 2018


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,
Arrête :


Fait le 23 septembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome

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